ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-571
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Ottawa, le 4 novembre 2014
Xplornet Communications Inc. – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Xplornet Communications Inc. | 1 | le 22 août 2014 | le 4 novembre 20124 |
- Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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