ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-572
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Ottawa, le 4 novembre 2014
Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Le Téléphone de St-Éphrem inc. | 48 | le 22 octobre 2014 | le 23 novembre 2014 |
| Société TELUS Communications | 484 484A |
le 17 octobre 2014 le 24 octobre 2014 |
le 6 novembre 2014 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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