ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-112
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Ottawa, le 12 mars 2014
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|---|
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 464 (Aliant Telecom) |
le 27 février 2014 | le 1er avril 2014 |
Secrétaire général
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :