ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-422
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Ottawa, le 8 août 2014
MTS Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande MTS Inc. 759 le 4 juin 2014 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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