ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-507
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Ottawa, le 2 octobre 2014
Broad-Connect Telecom Inc. - Approbation d’une entente
- Le Conseil approuve l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
| Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Broad-Connect Telecom Inc./Bell Canada | Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente | 8340-B77-201406083 | le 27 juin 2014 |
- Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.
Secrétaire général
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