ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-45

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 6 février 2014

1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.

Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la
demande
Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc. 903
903A
le 16 décembre 2013
le 22 janvier 2014
le 6 février 2014

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

 

Date de modification :