ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-45
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Ottawa, le 6 février 2014
1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
2. Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande |
Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel Inc. | 903 903A |
le 16 décembre 2013 le 22 janvier 2014 |
le 6 février 2014 |
Secrétaire général
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :