ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-595

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Ottawa, le 14 novembre 2014

Roxborough Telephone Company Limited - Approbation provisoire des ententes

Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :

Demandeur/ Autre signataire Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Roxborough Telephone Company Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente de service de relais téléphonique 8340-R3-201411214 le 29 octobre 2014
Roxborough Telephone Company Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-R3-201411207 le 29 octobre 2014

Secrétaire général

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