ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-595
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Ottawa, le 14 novembre 2014
Roxborough Telephone Company Limited - Approbation provisoire des ententes
Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :
| Demandeur/ Autre signataire | Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Roxborough Telephone Company Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente de service de relais téléphonique | 8340-R3-201411214 | le 29 octobre 2014 |
| Roxborough Telephone Company Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente | 8340-R3-201411207 | le 29 octobre 2014 |
Secrétaire général
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