ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-573
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Ottawa, le 4 novembre 2104
Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande |
Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 500 | le 17 octobre 2014 | le 4 novembre 2014 |
| Bell Canada | 7443 | le 17 octobre 2014 | le 4 novembre 2014 |
- Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans ces demandes, et de toute autre question liée à ces demandes, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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