ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-277

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Ottawa, le 27 mai 2014

Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
MTS Inc. 755
755A
le 8 avril 2014
le 25 avril 2014
Sogetel inc. 162
162A
le 2 avril 2014
le 14 avril 2014
Téléphone Milot inc. 71
71A
le 2 avril 2014
le 14 avril 2014
  1. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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