ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-118
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Ottawa, le 14 mars 2014
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur |
Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
|---|---|---|
| Société TELUS Communications |
4369 (TCBC) |
le 5 février 2014 |
Secrétaire général
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :