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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-327-1

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Autre référence : Ordonnance de télécom 2014-327

Ottawa, le 2 juillet 2014

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 35 du RCP

Rogers Communications Partnership – Approbation définitive d’une demande tarifaire

Correction

  1. Dans l’ordonnance de télécom 2014-327, le Conseil a approuvé de manière définitive l’avis de modification tarifaire (AMT) 35 du Rogers Communications Partnership (RCP), indiquant qu’il n’avait pas reçu de commentaire sur la demande. En fait, le Conseil a reçu une intervention du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) au sujet de l’AMT 35. Pour cette raison, il examinera le dossier complet, y compris l’intervention de CORC. Le Conseil annule donc l’approbation définitive de la demande tarifaire.
  2. Dans l’ordonnance de télécom 2014-234, le Conseil a approuvé provisoirement  l’AMT 35 du RCP. Cette approbation provisoire demeurera en vigueur en attendant la décision finale concernant l’AMT 35.

Secrétaire général

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