ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-506
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Ottawa, le 2 octobre 2014
Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 486 486A |
le 5 juin 2014 le 16 septembre 2014 |
le 2 octobre 2014 |
| Bell Canada | 7434 7434A |
le 5 juin 2014 le 16 septembre 2014 |
le 2 octobre 2014 |
| La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. | 42 | le 22 septembre 2014 | le 7 octobre 2014 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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