ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-506

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Ottawa, le 2 octobre 2014

Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 486
486A
le 5 juin 2014
le 16 septembre 2014
le 2 octobre 2014
Bell Canada 7434
7434A
le 5 juin 2014
le 16 septembre 2014
le 2 octobre 2014
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. 42 le 22 septembre 2014 le 7 octobre 2014
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

 

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