ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-497
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Ottawa, le 25 septembre 2014
Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| MTS Inc. | 761 | le 25 août 2014 | le 25 septembre 2014 |
| Norouestel Inc. | 919 | le 10 septembre 2014 | le 25 septembre 2014 |
| Société TELUS Communications | 608 (TCQ) |
le 12 septembre 2014 | le 29 septembre 2014 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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