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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-423

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Ottawa, le 11 août 2014

Numéro de dossier : 8643-A60-201405126

Access Communications Co-operative Limited – Manuel EIB/ERCC

  1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Access Communications Co-operative Limited (Access Communications), datée du 6 juin 2014, dans laquelle l’entreprise demandait l’approbation de son manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (manuel EIB/ERCC).
  2. Le manuel EIB/ERCC d’Access Communications renferme les lignes directrices relatives à l’échange d’information entre Access Communications, qui exerce ses activités à titre d’entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises intercirconscriptions.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention concernant la présente demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
  4. En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel EIB/ERCC (modèle CDCI) destiné à l’industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle CDCI ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-121, 3 décembre 2007.
  5. Le Conseil conclut que le manuel EIB/ERCC d’Access Communications i) est conforme à la dernière version du modèle CDCI, ii) renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et iii) est conforme aux manuels EIB/ERCC approuvés récemment pour d’autres entreprises.
  6. Par conséquent, le Conseil approuve le manuel EIB/ERCC d’Access Communications.

Secrétaire général

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