ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-1

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Ottawa, le 7 janvier 2014

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Saskatchewan Telecommunications 290 le 13 décembre 2013 le 15 janvier 2014
Wightman Telecom Ltd. 31 le 11 décembre 2013 le 10 janvier 2014

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

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