ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-470
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Ottawa, le 11 septembre 2014
Access Communications Co-operative Limited – Approbation provisoire d’une entente
Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :
| Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Access Communications Co-operative Limited/Saskatchewan Telecommunications | Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente | 8340-A60-210408732 | le 27 août 2014 |
Secrétaire général
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