ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-195
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Ottawa, le 25 avril 2014
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur |
Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
|---|---|---|
| Société TELUS Communicationss | 472 472A |
le 20 février 2014 le 19 mars 2014 |
| Société TELUS Communications | 602 602A (TCQ) |
le 26 février 2014 le 24 mars 2014 |
Secrétaire général
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :