ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-525

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Ottawa, le 7 octobre 2014

Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Télébec, Société en commandite 476
476A
le 18 septembre 2014
le 25 septembre 2014
 le 10 octobre 2014
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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