ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-525
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Ottawa, le 7 octobre 2014
Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Télébec, Société en commandite | 476 476A |
le 18 septembre 2014 le 25 septembre 2014 |
le 10 octobre 2014 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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