ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-638
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Ottawa, le 9 décembre 2014
Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bruce Telecom | 150 150A |
le 6 novembre 2014 le 28 novembre 2014 |
le 13 décembre 2014 |
| Saskatchewan Telecommunications | 304 | le 20 novembre 2014 | le 9 décembre 2014 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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