ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-664
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Ottawa, le 18 décembre 2014
Numéro de dossier : 8643-B79-201410448
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Manuel EIB/ERCC
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), datée du 9 octobre 2014, dans laquelle les entreprises demandaient l’approbation des révisions à leur manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (manuel EIB/ERCC).
- Les compagnies Bell ont indiqué que leur manuel EIB/ERCC révisé comprend des modifications administratives, y compris la mise à jour des noms des départements, les codes de transaction et indicateurs de statut, les références tarifaires ainsi que l’ajout de nouvelles zones de planification du redressement des indicatifs régionaux. Elles ont également fait valoir que dès qu’elles recevraient l’approbation du Conseil, elles distribueraient le manuel révisé par voie électronique aux clients concernés des entreprises intercirconscriptions.
- Les manuels EIB/ERCC renferment les lignes directrices relatives à l’échange d’information entre les entreprises de services locaux et les entreprises intercirconscriptions. En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel EIB/ERCC destiné à l’industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle CDCI ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-121, 3 décembre 2007.
- Le Conseil a reçu une intervention de la part d’Allstream Inc. (Allstream). On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 24 novembre 2014. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
- Allstream a noté que les compagnies Bell n’ayant pas clairement identifié chaque passage modifié, il a été difficile de repérer les changements et d’évaluer leurs éventuels effets négatifs. Allstream a demandé que les compagnies Bell confirment que le manuel EIB/ERCC qu’elles proposent est conforme au modèle existant. Advenant que le manuel n’est pas conforme, Allstream a demandé que les compagnies Bell identifient chaque changement proposé et précisent s’il pourrait avoir une incidence négative sur une entreprise intercirconscription.
- Les compagnies Bell ont répondu que le manuel EIB/ERCC qu’elles proposent est conforme à la dernière version du modèle qui est affiché sur le site Web du Conseil. Elles ont précisé que bien que le manuel proposé soit conforme et que les modifications ne soient que des changements administratifs sans conséquences matérielles ni effets négatifs sur les entreprises intercirconscriptions, elles ont fourni une liste des changements effectués.
Résultats de l’analyse du Conseil
- Le Conseil conclut que le manuel EIB/ERCC révisé des compagnies Bell i) est conforme à la dernière version du modèle, ii) renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et iii) est conforme aux manuels EIB/ERCC approuvés récemment pour d’autres entreprises.
- De plus, le Conseil estime que les compagnies Bell ont répondu aux préoccupations d’Allstream, tant en confirmant la conformité du manuel EIB/ERCC révisé qu’elles proposent à la dernière version du modèle, qu’en fournissant la liste des changements effectués.
- Par conséquent, le Conseil approuve le manuel EIB/ERCC des compagnies Bell.
Secrétaire général
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