ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-620
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Ottawa, le 28 novembre 2014
Roxborough Telephone Company Limited – Approbation définitive des ententes
- Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes :
| Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Roxborough Telephone Company Limited / Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente de service de relais téléphonique | 8340-R3-201411214 | le 29 octobre 2014 |
| Roxborough Telephone Company Limited / Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente |
8340-R3-201411207 | le 29 octobre 2014 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
Secrétaire général
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