ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-480
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Ottawa, le 17 septembre 2014
Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande |
|---|---|---|
| Novus Entertainment Inc. | 3 3A |
le 28 juillet 2014 le 15 août 2014 |
| Saskatchewan Telecommunications | 296 296A |
le 25 juillet 2014 le 18 août 2014 |
| Vidéotron s.e.n.c. | 49 | le 15 juillet 2014 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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