ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-597
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Ottawa, le 14 novembre 2014
Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande |
|---|---|---|
| Amtelecom Limited Partnership | 77 | le 10 octobre 2014 |
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 499 | le 9 octobre 2014 |
| Bell Canada | 7442 | le 9 octobre 2014 |
| People’s Tel Limited Partnership | 86 | le 10 octobre 2014 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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