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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-625

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Ottawa, le 4 décembre 2014

NRTC Communications - Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande
    NRTC Communications 41 le 30 octobre 2014
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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