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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-658

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Ottawa, le 17 décembre 2014

CoopTel – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    CoopTel 77
    77A    		 le 18 novembre 2014
    le 5 décembre 2014    		 le 22 janvier 2015
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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