ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-13
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Ottawa, le 20 janvier 2014
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de
modification tarifaire |
Date de la demande |
|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 457 | le 13 septembre 2013 |
| Bell Canada | 7405 | le 13 septembre 2013 |
| Télébec, Société en commandite | 468 468A |
le 22 novembre 2013 le 2 décembre 2013 |
Secrétaire général
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :