ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-7

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 Avis Public

 Ottawa, le 14 janvier 1999
 Avis Public CRTC 1999-7
 Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. L 'ENSEMBLE DU CANADA
 Demande (199808234) présentée par LES RÉSEAUX PREMIER CHOIX INC. en vue de modifier la définition de « journée de radiodif-fusion » pour son entreprise de programmation spécialisée connue sous le nom de Canal D afin qu'elle commence à 4 h au lieu de 6 h.
 La titulaire demande cette modification afin que la définition de « journée de radiodiffusion » reflète celle que le Canal D utilise lors de ses inscriptions quotidiennes au registre. La modification projetée n'aura aucun impact ni sur le registre des émissions ni sur les exigences concernant le contenu canadien.
 Examen de la demande:
 Les Réseaux Premier Choix inc.
 2100, rue Ste-Catherine Ouest
 Bureau 800
 Montréal (Québec)
 H3H 2T3
 PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
  Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
-  l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
-  prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
 18 février 1999
 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU
 Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°  aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation :
 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage, pièce 201
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218
 Édifice de la Banque de Commerce
 Pièce 1007
 1809, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
 Télécopieur: (902) 426-2721
 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill College
 Bureau 1920
 Montréal (Québec) H3A 3J6
 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
 Télécopieur: (514) 283-3689
 Édifice Kensington
 275, avenue Portage
 Suite 1810
 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur: (204) 983-6317
 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322
 Centre de documentation du C.R.T.C.
 55, avenue St. Clair Est
 Bureau 624
 Toronto (Ontario)
 Téléphone : (416) 952-9069
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 Secrétaire général

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