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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-43

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Avis Public

Ottawa, le 11 mars 1999
Avis Public CRTC 1999-43
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. PROVINCE DE L'ALBERTA
Demande (199811774) présentée par la LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision du satellite au câble de langue anglaise autorisé à présenter des émissions éducatives en Alberta, en modifiant la condition de licence no 10 qui se lit comme suit:
"10. La titulaire ne peut
(a) diffuser plus de 6 minutes de matériel publicitaire pendant une heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion; ou
(b) diffuser plus de 501 minutes de matériel publicitaire dans une semaine de radiodiffusion, à l'exclusion des messages publicitaires décrits dans la condition 9 (a) ci-dessus."
Learning and Skills Television of Alberta Limited demande la modification de la condition de licence no 10 (a) de manière à pouvoir distribuer 12 minutes de matériel publicitaire pendant chaque heure d'horloge au lieu de 6 minutes. La nouvelle condition de licence se lirait comme suit:
"10.(a) La titualire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire pendant une heure
d'horloge d'une journée de radiodiffusion."
La requérante n'a pas demandé de modification à la condition no 10 (b) concernant la limite globale de 501 minutes de publicité par semaine.
Examen de la demande:
Learning and Skills Television of Alberta
Limited
3720, avenue 76
Edmonton (Alberta)
T6B 2N9
2. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demande (199807848) présentée par FAIRCHILD RADIO (VANCOUVER FM) LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHKG-FM Vancouver comme suit:
a) de manière à supprimer la condition de licence interdisant à la titulaire de diffuser des émissions à caractère ethnique(*) des types A, B, C ou D s'adressant à la communauté chinoise, entre 6 h et 15 h en semaine; et
b) de manière à ajouter la condition de licence interdisant à la titulaire de diffuser, en cantonais, des émissions à caractère ethnique(*) des types A, B, C ou D s'adressant à la communauté chinoise, entre 6 h et 15 h en semaine.
La titulaire a indiqué que l'approbation de cette modification lui permettra de diffuser des émissions en mandarin avant la période de 15 h en semaine.
(*) Émissions à caractère ethnique
Les émissions de type A sont des émissions dans une langue ou des langues autres que le français, l'anglais ou les langues des autochtones canadiens.
Les émissions de type B et C sont des émissions en français ou en anglais s'adressant à des groupes à caractéristiques distinctes.
Les émissions de type D sont des émissions bilingues (français ou anglais plus une tierce langue du type A).
Examen de la demande:
Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.
A1 - 525, West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 16 avril 1999
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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