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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 99-24

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Avis public Télécom CRTC 99-24

Ottawa, le 3 décembre 1999

Établissement de comités spéciaux du CDIC pour la planification du redressement des IR au Canada

Nos de dossiers : 8698-C12-04/99 et 96-2376

1. Le 24 septembre 1999, Science Applications International Corporation Canada (SAIC Canada) a, à titre d'administratrice de la numérotation canadienne (ANC), convoqué une réunion initiale de planification du redressement des indicatifs régionaux (IR) en vue d'élaborer le plan de redressement de l'IR 604 dont l'épuisement est prévu pour le premier trimestre de 2004. La prochaine réunion doit avoir lieu le 9 décembre 1999.

2. Le 29 octobre 1999, l'ANC a annoncé l'établissement d'un comité de planification du redressement des IR chargé d'élaborer le plan de redressement de l'IR 905 dont l'épuisement est prévu pour le deuxième trimestre de 2004. La première réunion doit avoir lieu le 16 décembre 1999.

3. Afin de sensibiliser la population et d'accroître sa participation, le Conseil a décidé que les comités de planification du redressement des IR seront établis à titre de comités spéciaux du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC). Ainsi, le coordonnateur de la planification du redressement des IR, l'ANC, doit rendre compte au CDIC en suivant les procédures établies de celui-ci.

4. Les comités spéciaux transmettront au CRTC pour fins d'approbation, par l'intermédiaire du CDIC, un projet de plan de redressement des IR, y compris la méthode et l'échéancier proposés de mise en œuvre, pour les IR 604 et 905.

5. Le Conseil croit savoir que le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du CDIC examine et rajuste actuellement les lignes directrices de l'industrie relatives à la planification du redressement des IR. Les parties intéressées en ont été avisées et ont été encouragées à y participer.

6. Le Conseil a appris que le CDCN a pour objectif d'achever le travail portant sur ces lignes directrices au début de l'an 2000, après quoi les lignes directrices lui seront transmises, par l'intermédiaire du CDIC, pour fins d'approbation.

7. Les personnes qui désirent participer à l'un ou l'autre des comités de redressement des IR 604 et 905 (ou aux deux) ou qui aimeraient recevoir la documentation concernant les travaux des comités doivent en aviser le Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, dans les 30 jours suivant la date du présent avis public, et préciser si elles s'intéressent au comité de l'IR 604 ou à celui de l'IR 905. Le Conseil publiera une liste distincte des parties intéressées pour chacun des comités de redressement des IR 604 et 905. En outre, pour obtenir des renseignements concernant les réunions à venir, le Document de planification initial (DPI) et des renseignements connexes, il suffit de s'adresser à l'ANC à www.cnac.ca ou de communiquer avec SAIC Canada au 613-563-7242.

Secrétaire général

Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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