ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-84

Avis public

Ottawa, le 17 mai 1999

Avis public radiodiffusion CRTC 1999-84

Avis public télécom CRTC 99-14

Nouveaux médias

TABLE DES MATIÈRES   Paragraphe

Introduction 1

Caractéristiques des nouveaux médias 12

Démarche du Conseil face aux nouveaux médias 26

Présence canadienne dans les nouveaux médias 60

Impact des nouveaux médias sur la radiodiffusion traditionnelle et les télécommunications 90

Contenu illégal et offensant 117

Annexe 1
Chronologie d'instances reliées à la convergence

Annexe 2
Glossaire

Sommaire

En début d'année, le Conseil a terminé une vaste consultation publique, tenue en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, au sujet des services de communication et d'information globalement désignés sous le nom de « nouveaux médias ».

Les diverses parties ayant admis que les nouveaux médias sont des services transmis par Internet, le Conseil estime qu'il n'est pas nécessaire d'en donner une définition plus détaillée.

Selon Industrie Canada, il existait en 1996 pas moins de 650 firmes oeuvrant dans le secteur du multimédia, y compris les nouveaux médias, employant au moins 17 000 personnes; d'après d'autres études, il y aurait plus de 1 000 entreprises du genre. Quels que soient les chiffres réels, il est évident que l'industrie du multimédia est dynamique et en plein essor, le nombre de firmes et de services étant appelé à augmenter sensiblement à mesure que les Canadiens se dotent d'ordinateurs personnels et demandent l'accès à Internet.

Cette partie du présent document résume les conclusions du Conseil, à la suite de la consultation susmentionnée.

Démarche du Conseil face aux nouveaux médias

Jusqu'à ce jour, une certaine incertitude entourait la question de savoir si les services de nouveaux médias constituent ou pas de la radiodiffusion, compte tenu du caractère général des définitions d'« émission » et de « radiodiffusion  dans la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil convient qu'une pareille incertitude pourrait s'avérer problématique pour les développeurs et les producteurs de services de nouveaux médias. Le Conseil a tenu compte de toutes ces considérations dans son opinion sur la portée de la définition de radiodiffusion énoncée dans la Loi, ainsi que dans sa position sur les nouveaux médias.

Le Conseil estime que la majorité des services offerts sur Internet se composent principalement de textes alphanumériques et que, par conséquent, ils ne font pas partie du champ d'application de la Loi sur la radiodiffusion et échappent ainsi à sa compétence.

Parmi les services qui ne correspondent pas non plus à la définition de radiodiffusion, on retrouve les services qui accordent une place importante au contenu personnalisable, soit ceux qui permettent aux utilisateurs d'avoir une expérience individuelle, une interaction face à face, leur permettant ainsi de créer un contenu qui leur est propre. Le Conseil estime que les services de ce type ne comportent pas de transmission d'émissions destinées à être reçues par le public et qu'ils ne sont donc pas de la radiodiffusion.

Il est aussi ressorti clairement que certains services de nouveaux médias se classent sous les définitions « d'émission » et de « radiodiffusion » de la Loi sur la radiodiffusion. Il s'agit des services sonores numériques ainsi que de signaux sonores/visuels.

Dans le cas des entreprises qui offrent des services de nouveaux médias visés par la définition de radiodiffusion, le Conseil a conclu qu'il n'est pas nécessaire de les réglementer pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Il publiera, d'ici le 30 juin 1999, un projet d'ordonnance d'exemption sans modalités ni conditions pour les entreprises qui offrent des services de radiodiffusion sur Internet, en tout ou en partie, au Canada.

C'est pourquoi le Conseil ne réglementera pas les activités des nouveaux médias offerts sur Internet en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

Présence canadienne dans les nouveaux médias

Selon le Conseil, il n'y a pas actuellement de pénurie de contenu canadien sur Internet. On constate plutôt que les forces du marché favorisent une présence canadienne sur Internet, soutenue par une forte demande des consommateurs pour des produits canadiens.

Le Conseil signale l'existence de projets et de fonds des secteurs public et privé, destinés à favoriser et à financer le contenu canadien de nouveaux médias.

C'est pourquoi le Conseil convient avec la majorité des participants que rien ne justifie qu'il impose des mesures réglementaires pour stimuler la création et la production de contenu canadien de nouveaux médias.

Impact des nouveaux médias sur la radiodiffusion traditionnelle

Le Conseil est d'avis que les nouveaux médias n'ont pas eu d'impact négatif sur les auditoires de la radio et de la télévision traditionnelles. Le Conseil estime que les nouveaux médias auront une incidence limitée sur l'écoute de la télévision, au moins tant et aussi longtemps qu'une programmation vidéo de qualité ne sera pas distribuée sur Internet.

Le Conseil partage l'avis de la plupart des participants à la consultation, à savoir que rien ne prouve qu'Internet ait une incidence financière négative sur les recettes publicitaires des radiodiffuseurs traditionnels. En fait, les recettes publicitaires de la radio ont augmenté depuis 1993, et celles de la télévision ont crû régulièrement au cours des 20 dernières années.

Contenu offensant et illégal

Le Conseil prend note des préoccupations exprimées au sujet de la distribution de contenu offensant et potentiellement illégal sur Internet.

Le Conseil fait remarquer que les fournisseurs de services Internet et les diverses associations de leur industrie ont, de concert avec des organismes d'État et d'autres, travaillé à l'élaboration de codes d'éthique qui faciliteraient la lutte contre la diffusion de matériel offensant. Il estime qu'on pourrait probablement en faire plus, par exemple en organisant des services de plaintes téléphoniques, en créant des postes d'ombudsman de l'industrie et en signant des ententes de coopération internationales avec des organismes chargés de l'application de la loi. Le Conseil constate également que des logiciels de filtrage efficaces sont en voie de préparation. Ces logiciels aideront ceux et celles qui désirent contrôler l'accès à du matériel qu'ils estiment ne pas convenir à certains publics.

Le Conseil reconnaît, avec la majorité des parties à la consultation, que les lois canadiennes d'application générale, jumelées à des mesures d'autoréglementation, constituent des moyens plus efficaces que la Loi sur la radiodiffusion pour régler le problème du matériel offensant dans les nouveaux médias. Un tel contenu, en particulier la propagande haineuse, est en grande majorité hors du champ de compétence de la Loi sur la radiodiffusion parce qu'il se compose principalement de textes alphanumérique. Ainsi, il est exclu de la définition d'« émission » de cette loi. Conformément à la politique générale énoncée plus tôt, le contenu fortement personnalisé n'est pas compris dans la définition de « radiodiffusion » et le contenu qui consiste en de la radiodiffusion sera exempté de la réglementation.

Télécommunications

Le Conseil comprend que, pour les fournisseurs de services Internet, l'accès aux installations nécessaires à l'acheminement de ces services soit d'une importance majeure. Dans sa décision Télécom CRTC 98-9, le Conseil déclare qu'il approuvera les tarifs et les modalités, imposés par les compagnies de câble et de téléphone aux fournisseurs de services Internet, pour l'accès à grande vitesse à leurs installations de télécommunication. Le Conseil prévoit rendre d'ici peu sa décision concernant le cadre de réglementation général qu'il appliquera à ces services d'accès à grande vitesse par câble.

Introduction

1. Le 31 juillet 1998, dans l'avis public Radiodiffusion CRTC 1998-82 et l'avis public Télécom CRTC 98-20 (l'avis de 1998) le Conseil a annoncé que, dans le cadre d'une procédure qu'il instruirait en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, il solliciterait des observations sur un éventail de services de communication en pleine évolution, globalement désignés sous le nom de « nouveaux médias ».

2. Le dépôt des commentaires écrits par les parties intéressées s'est déroulé en trois étapes. Avec plus de 1000 réponses à l'appel d'observations, c'est sans aucun doute la première fois qu'une consultation du Conseil a suscité des commentaires de la part d'un aussi large éventail de particuliers, d'industries et de groupes d'intérêts divers. Les nombreux intervenants représentaient à la fois de simples citoyens, des sociétés de multimédia associées à la production et la distribution de nouveaux produits et services ainsi que des industries traditionnellement réglementées et leurs associations, qui participent toujours activement aux consultations du Conseil.

3. Parmi les nombreux mémoires reçus, beaucoup provenaient de particuliers, de groupes et d'industries n'ayant jamais comparu ou participé à une instance du Conseil. Leurs mémoires ont permis au Conseil de saisir, au cours de ses délibérations, les réalités techniques et commerciales dans lesquelles les intervenants des nouveaux médias évoluent.

4. De plus, l'Unité E-Lab du McLuhan Program, au nom du CRTC, a tenu un forum en ligne, qui a suscité l'intérêt et les commentaires d'un large éventail de particuliers de toutes les régions du pays et du monde, sur des questions pertinentes à la démarche du Conseil.

5. Le Conseil a entendu les témoignages de près de 100 parties, lors des auditions qui se sont déroulées en deux étapes, respectivement 11 jours en novembre et décembre 1998 et deux jours en février 1999.

6. Dans l'avis de 1998, le Conseil a déclaré qu'il tenait à recueillir des données assez complètes pour l'aider à répondre aux questions générales suivantes :

a) De quelle façon et dans quelle mesure les nouveaux médias affectent-ils ou sont-ils susceptibles d'affecter les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications présentement réglementées par le Conseil?

b) De quelle façon et dans quelle mesure certains nouveaux médias ou un nouveau média en particulier sont-ils des services de radiodiffusion ou de télécommunications?

c) Si l'on admet que certains de ces nouveaux médias sont des services de radiodiffusion ou de télécommunications, dans quelle mesure le Conseil devrait-il les réglementer et les superviser en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications?

d) Les nouveaux médias soulèvent-ils d'autres grandes questions de politique d'intérêt national?

7. Le présent document répond à ces questions. La section suivante décrit les caractéristiques générales du secteur des nouveaux médias, établies lors des phases écrite et orale de la consultation. Ces caractéristiques ne visent pas seulement à décrire le secteur naissant des nouveaux médias, mais constituent aussi les principaux éléments des décisions que présente le Conseil, dans cet avis public.

8. Le Conseil désire souligner que cette procédure a mis en relief l'évolution récente et fulgurante de cette industrie, qui, sans aucun doute, devrait se poursuivre. Il est aussi d'avis que la croissance des services de nouveaux médias ne se limitera pas forcément au développement des applications vidéo et audio. Ils évolueront plutôt vers des voies encore difficiles à imaginer. Par le fait même, le présent rapport donne un instantané de cette importante industrie en plein essor.

9. Dans la section 3 du rapport, le Conseil fait état de sa décision de ne pas réglementer les activités des nouveaux médias en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Il entend donc publier, d'ici le 30 juin 1999, un projet d'ordonnance d'exemption sans modalités ni conditions à l'égard des entreprises offrant des services de radiodiffusion sur Internet, en tout ou en partie, au Canada.

10. Les autres sections soulèvent de grandes questions de politique d'intérêt national, y compris l'incidence des nouveaux médias sur la radiodiffusion traditionnelle et les télécommunications, l'appui au contenu canadien des nouveaux médias et l'existence de contenu illégal et offensant sur Internet.

11. Le processus de consultation a permis au Conseil de constituer un bon dossier d'informations et d'opinions sur les quatre questions générales qu'il avait soulevées ainsi que sur d'autres sujets importants. Le Conseil désire remercier tous ceux et celles qui y ont participé.

Caractéristiques des nouveaux médias

12. La mise au point de technologies numériques a donné lieu à l'émergence de services de nouveaux médias, qui peuvent combiner divers éléments texte, graphiques, données, images fixes, audio, vidéo plein écran et animation et les livrer à des appareils de présentation comme les ordinateurs personnels ou les téléviseurs. Les nouveaux médias se distinguent principalement par l'utilisation de la numérisation, de l'interactivité et des réseaux interconnectés.

13. D'après Industrie Canada, on pouvait évaluer en 1996 à 650 le nombre de firmes de multimédia au Canada, et à plus de 17 000 les emplois qu'elles généraient. Selon d'autres études, comme celles du Conseil canadien sur les ressources humaines, il y aurait plus de 1 000 firmes de multimédia dont la majorité appartient à des intérêts privés. Elles sont pour la plupart de petite taille, 80 % d'entre elles comptant moins de 25 employés. L'industrie est concentrée dans les régions métropolitaines du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, quoique d'autres régions soient une source importante de services canadiens de nouveaux médias.

14. L'expression « nouveaux médias » peut désigner une gamme diversifiée de produits et de services de communication incluant, mais sans s'y limiter, les jeux vidéo, les CD-ROM, le courrier électronique (courriel), les services de messagerie en ligne, la télécopie, le commerce électronique, la téléphonie PI et les services transmis par le World Wide Web et Internet. Dans l'avis de 1998 annonçant la présente instance, le Conseil a déclaré que, de façon pratique :

Les nouveaux médias peuvent être décrits comme englobant, seuls, en combinaison, interactifs ou pas, les services et les produits qui utilisent la vidéo numérique, l'audio, les images et les textes alphanumériques; et comprenant, en plus d'autres moyens traditionnels de distribution, la distribution numérique sur des réseaux interconnectés localement ou à l'échelle mondiale.

15. Les diverses parties ont admis que les nouveaux médias sont des services transmis par Internet. Compte tenu de son approche réglementaire, et tel que déjà mentionné, le Conseil estime qu'il n'est pas nécessaire de donner une définition plus détaillée des nouveaux médias. Le Conseil utilise l'expression services de nouveaux médias dans le présent document pour ceux qui sont transmis par Internet.

16. Les divers intervenants à l'audience publique ont fourni au Conseil une multitude d'informations sur l'industrie des nouveaux médias au Canada. On trouvera ci-dessous le résumé d'un certain nombre de données qui caractérisent l'industrie canadienne des nouveaux médias et qui, d'après le dossier de la procédure, ont fait l'objet d'un consensus. Certaines de ces caractéristiques, en particulier celles qui font partie intégrante de l'orientation politique du Conseil à l'égard des nouveaux médias, sont examinées en détail dans d'autres sections de cet avis public.

17. L'industrie canadienne des nouveaux médias est hautement concurrentielle. L'industrie et le marché des produits et services de nouveaux médias sont dynamiques et en plein essor, le nombre de firmes et de services étant appelé à augmenter considérablement, au fur et à mesure de l'accroissement de la pénétration des technologies de l'information. Des particuliers et des organismes divers, ainsi que les entreprises de radiodiffusion existantes participent tous très activement à la création et à la distribution de produits et de services canadiens de nouveaux médias.

18. L'intensification de la pénétration des technologies de l'information constitue l'un des principaux facteurs de croissance du marché des produits et services de nouveaux médias. À domicile comme au travail, le taux de pénétration des ordinateurs est relativement élevé au Canada, en comparaison d'autres pays de l'OCDE. En 1997, Statistique Canada a évalué que 36 % des foyers canadiens étaient dotés d'ordinateurs personnels, soit une augmentation de 11 % par rapport à 1996. En septembre 1998, Ekos Research a estimé que près de 60 % des ménages en possédaient au moins un.

19. De plus, en comparaison d'autres pays de l'OCDE, le Canada est de ceux dont les coûts d'accès à Internet sont les plus bas pour les consommateurs. Il faut souligner l'augmentation fulgurante de l'utilisation d'Internet. En octobre 1997, une enquête sur Internet, menée par Statistique Canada auprès de ménages, a révélé que 42 % des foyers branchés passent plus de 20 heures par mois en ligne, et que 61 % se branchent au moins sept fois par semaine. Il est également ressorti qu'Internet était utilisé le plus souvent pour envoyer du courrier électronique (77 %) et accéder à de l'information (71 %). En outre, dans une étude faisant partie du dossier de la présente instance, Communications Management Inc. (CMI) a estimé que, d'ici 2001, près de cinq millions de foyers canadiens, ou 40 % des ménages, auront accès à Internet, soit deux fois plus qu'en 1998. Selon CMI, la croissance s'enregistrera surtout chez les ménages possédant déjà un ordinateur personnel, à mesure que des modems et des services d'accès à Internet seront ajoutés.

20. Un large éventail d'initiatives publiques et privées contribuent à l'essor des nouveaux médias au Canada. Par exemple, le Programme d'accès aux collectivités (qui permet l'accès public à Internet dans les zones urbaines et rurales), le Programme des ordinateurs pour les écoles et le Réseau scolaire canadien, ont amélioré les possibilités d'accès dans les zones rurales et dans les lieux publics au Canada. Les établissements d'enseignement canadiens sont étroitement associés au développement des programmes d'enseignement et de formation qui tirent profit des capacités créatrices et technologiques canadiennes.

21. La disponibilité de fonds des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que certaines initiatives du secteur privé procurent le financement indispensable aux nouveaux médias canadiens, tant pour l'essor de l'industrie que pour le développement du contenu. C'est pourquoi, selon la majorité des participants, exiger une contribution à la production de contenu canadien par voie de prélèvement, serait inutile et risquerait même de nuire au secteur des nouveaux médias canadiens.

22. Les créateurs de contenu canadien de nouveaux médias évoluent dans une industrie très diversifiée. En effet, l'industrie englobe les médias traditionnels qui utilisent Internet pour s'y créer de nouveaux débouchés, les firmes de divers secteurs d'activités désirant utiliser Internet pour promouvoir leurs services, les universités, les bibliothèques et des particuliers. Ainsi, la production de contenu canadien de nouveaux médias peut aller de textes et de graphiques très simples à des graphiques élaborés et à la transmission sonore et vidéo en continu. La majorité du contenu sur Internet, canadien ou autre, se compose essentiellement de texte alphanumérique. Même si l'utilisation d'éléments audio et vidéo, seuls ou en combinaison, semble vouloir augmenter, la capacité de fournir des émissions de longue durée d'une qualité technique acceptable ne s'implante que lentement, en ce qui a trait au vidéo en particulier.

23. La majorité du contenu canadien des nouveaux médias complémente la programmation existante des entreprises de radiodiffusion actives dans les nouveaux médias; ou encore, elle offre un moyen d'expression d'opinions diverses à des auditoires spécialisés ou autres, qui s'estiment mal représentés par les médias traditionnels, sous toutes leurs formes. Les exploitants de ports d'entrée offrent énormément de contenu canadien de nouveaux médias d'intérêt local et régional.

24. Des participants ont cité des statistiques indiquant que les sites Web canadiens représentent 5 % de tous les sites Web d'Internet. La disponibilité de fureteurs canadiens facilite l'accès au contenu canadien des nouveaux médias. Environ 5 % du contenu total d'Internet sont en langue française.

25. De plus, le Conseil estime que la nature des réseaux qui forment Internet ne soulève pas de problèmes de limitation du spectre et que le développement d'une infrastructure à large bande se poursuit à un rythme relativement rapide même si sa mise en oeuvre semble plus lente. Le Conseil juge que de tels progrès sont dûs aux décisions d'affaires et aux investissements du secteur privé dans ce marché, et aux efforts de financement, par le gouvernement, de la mise au point de ces technologies.

La démarche du Conseil face aux nouveaux médias

26. Plusieurs ont convenu de la nécessité d'une réglementation claire et stable des services offerts sur Internet. À cet égard, les parties ont précisé que le Conseil doit aller au-delà des déclarations qu'il a faites dans son rapport au gouvernement du 19 mai 1995 intitulé Concurrence et culture sur l'autoroute canadienne de l'information : Gestion des réalités de transition (le Rapport sur la convergence).

27. Dans le Rapport sur la convergence, le Conseil a notamment fait remarquer que la présente Loi sur la radiodiffusion englobera probablement bon nombre des nouveaux services. Toutefois, depuis la publication du rapport, ni le Conseil ni d'autres organismes gouvernementaux n'ont précisé la démarche ou le traitement qu'il faudrait accorder à des services de ce genre.

28. Les parties n'ont pu s'entendre sur la réponse à la question suivante : la Loi sur la radiodiffusion, s'applique-t-elle à toutes les entreprises de nouveaux médias et à leurs services. De l'avis de certaines, les services de nouveaux médias dépassent, pour la plupart, la portée de la définition de « radiodiffusion » donnée dans la Loi sur la radiodiffusion, et le Conseil devrait dissiper toute incertitude à cet égard. Selon d'autres, aucun des services transmis par Internet ne correspond à la notion de radiodiffusion, au sens où l'entend la Loi sur la radiodiffusion.

29. Les interprétations sur ce point sont variées. Par exemple, la vaste majorité des Canadiens ayant participé au forum en ligne, lancé au début de la consultation, ainsi que les nombreux particuliers qui ont envoyé des messages électroniques au Conseil, ont indiqué essentiellement que le Conseil ne devrait pas exercer de supervision réglementaire sur ces services, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

30. Certains participants, cependant, ont soutenu que la plupart des services de nouveaux médias sont bien de la « radiodiffusion » et que les entreprises qui les fournissent sont bien des «entreprises de radiodiffusion» au sens où l'entend la Loi sur la radiodiffusion.

31. Ces interprétations différentes mises à part, les parties ont généralement maintenu qu'il est urgent que le Conseil précise l'approche qu'il entend adopter envers les nouveaux médias. À leur avis, l'incertitude entourant cette question rend plus difficile pour les développeurs et les distributeurs de ces services l'accès aux marchés financiers et l'intégration de services nouveaux et innovateurs au marché canadien.

32. Le Conseil est conscient de l'incertitude qui entourait la question de savoir si les services de nouveaux médias constituent ou pas de la radiodiffusion, compte tenu du caractère général des définitions d'« émission » et de « radiodiffusion » dans la Loi sur la radiodiffusion. Le Conseil admet que pareille incertitude pourrait causer des problèmes aux développeurs et aux fournisseurs de nouveaux services. Dans la section suivante, le Conseil exprime son opinion sur la portée de la définition de « radiodiffusion » dans la Loi, et il expose sa démarche envers les nouveaux médias.

La définition de radiodiffusion s'applique-t-elle aux nouveaux médias?

Définitions statutaires

33. À l'article 2 de la Loi sur la radiodiffusion, « radiodiffusion » désigne :

Transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d'émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement.

34. Le terme « émission » y est défini comme suit :

Les sons ou les images - ou leur combinaison - destinés à informer ou divertir, à l'exception des images, muettes ou non, consistant essentiellement en des lettres ou des chiffres.

Exclusions légales explicites de la définition de radiodiffusion

35. Le Conseil fait remarquer que, tel que déclaré ci-dessus, une grande partie du contenu canadien et étranger sur Internet se compose essentiellement à l'heure actuelle de lettres ou de chiffres, ce qui l'exclut par le fait même, de la définition d'« émission ». Ce type de contenu échappe donc à la Loi sur la radiodiffusion. Ainsi, ce qui suit vise le contenu Internet composé uniquement de sons, d'images, d'une combinaison des deux, ou d'autres images (y compris des images fixes) qui ne consistent pas essentiellement en des lettres ou des chiffres (texte alphanumérique).

36. On a fait valoir, entre autres choses, que l'information diffusée sur Internet peut être considérée comme destinée à la présentation dans un lieu public seulement, et qu'elle se trouve donc exclue de la définition de « radiodiffusion ». Le public canadien a démontré, hors de tout doute, la capacité exceptionnelle d'Internet de stimuler l'engagement des citoyens et de servir l'opinion publique. Bien que le Conseil soit également de cet avis, il estime toutefois qu'Internet n'est pas, en soi, un « lieu public » au sens de la Loi. Des émissions ne sont pas transmises au cyberespace, mais avec son aide, et elles sont reçues dans un endroit physique, par exemple un bureau ou un foyer.

37. Le Conseil estime, toutefois, que l'exception à la définition de « radiodiffusion » pour les émissions destinées à la présentation dans un lieu public s'appliquerait, tel que l'a avancé un participant, à un service donné, livré par Internet, auquel les utilisateurs finals ne peuvent avoir accès que dans un terminal ou un stand situé dans un lieu public, comme une bibliothèque publique.

Neutralité technologique de « radiodiffusion »

38. Le Conseil fait remarquer que la définition de « radiodiffusion » inclut la transmission d'émissions, encodées ou non, par tout autre moyen de télécommunication. Cette définition est, à dessein, neutre sur le plan technologique. Par conséquent, le simple fait qu'une émission soit transmise par Internet plutôt qu'à l'aide d'ondes radioélectriques ou par un câblodistributeur ne l'exclut pas de la définition de « radiodiffusion ».

39. Certaines parties ont soutenu qu'il n'y a pas de « transmission » de contenu par Internet et, donc, qu'il n'y a pas de « radiodiffusion ». Le fait qu'un utilisateur final active la livraison d'une émission n'est pas déterminant, selon le Conseil. Tel qu'il en est question ci-dessous, la livraison sur demande est incluse dans la définition de « radiodiffusion ». De plus, le Conseil estime que la technologie particulière utilisée pour acheminer des signaux sur Internet ne peut être déterminante. En se fondant sur l'acception la plus courante du mot et en tenant compte du fait que la définition est, à dessein, neutre sur le plan technologique, le Conseil estime que la livraison de signaux de données par Internet, d'un point d'origine (par ex., un serveur principal) à un point de réception (par ex., l'appareil d'un utilisateur final) comporte la « transmission » de contenu.

40. Certaines parties ont fait valoir que la définition de « récepteur » ne visait pas des appareils comme les ordinateurs personnels et les boîtes WebTV, quand on les utilise pour accéder à Internet. Le Conseil fait remarquer que la définition de « récepteur » inclut un « appareil ou ensemble d'appareils conçu pour la réception de radiodiffusion ou pouvant servir à cette fin ». Le Conseil estime qu'une interprétation de cette définition qui inclurait uniquement les appareils de télévision et de radio traditionnels ne correspondrait pas à l'acception la plus courante de la définition de « radiodiffusion » et compromettrait la neutralité technologique de cette définition. Selon le Conseil, les appareils tels les ordinateurs personnels ou les téléviseurs équipés de boîtes WebTV correspondent à la définition de « récepteur », dans la mesure où ils peuvent servir à la réception de radiodiffusion.

Transmission d'émissions destinées à être reçues par le public

41. Il faut donc examiner si la transmission par Internet de sons ou d'images (ou leur combinaison) qui ne se composent pas essentiellement de données alphanumériques, peut être considérée comme la transmission d'émissions destinées à être recues par le public.

42. Un certain nombre de parties ont fait valoir que le contenu « personnalisable » ne constitue pas de la « radiodiffusion ». Le Conseil constate que les parties ont donné au terme « personnalisable » des sens différents. Par exemple, certaines ont invoqué le caractère non simultané des services Internet pour faire valoir que ces services ne peuvent être considérés comme de la « radiodiffusion ».

43. Le Conseil estime qu'il est important d'établir une distinction entre la capacité d'obtenir du contenu Internet « sur demande » - le caractère non simultané des services Internet - et celle de l'utilisateur final de « personnaliser » lui-même le contenu ou d'interagir avec lui, pour le façonner, selon ses propres besoins et intérêts.

44. Selon le Conseil, il n'existe pas d'exigence légale explicite ou implicite que la radiodiffusion comporte des transmissions d'émissions programmées à l'avance. Le Conseil fait remarquer que le législateur aurait pu exclure expressément de la Loi sur la radiodiffusion, les émissions sur demande, mais qu'il ne l'a pas fait. Tel qu'une partie l'a mentionné, la simple capacité d'un utilisateur final de choisir du contenu sur demande ne soustrait pas en soi ce contenu à la définition de « radiodiffusion ». Le Conseil estime que les émissions qui sont transmises au public sur demande sont « destinées à être reçues par le public ».

45. Le Conseil estime, cependant, que certains services Internet offrent de grandes possibilités de personnalisation du contenu. Les utilisateurs finals en retirent une expérience individuelle - personnelle - en créant leur propre contenu. De l'avis du Conseil, ce contenu, créé par l'utilisateur final, ne serait pas destiné à être reçu par le public. Par conséquent, le Conseil estime que le contenu « personnalisable » dans une large mesure, ne se classe pas sous la définition de « radiodiffusion », au sens où l'entend la Loi sur la radiodiffusion.

46. Par contre, la capacité de choisir, par exemple des angles de caméra ou l'éclairage de fond, ne soustrairait pas en soi les émissions transmises par Internet à la définition de « radiodiffusion ». Le Conseil fait remarquer que la télévision numérique se prêtera probablement à ce degré de personnalisation plus limité. Dans les circonstances, même si l'expérience des utilisateurs finals avec l'émission en cause était similaire, sinon identique, il n'en existerait pas moins une transmission d'émission destinée à être reçue par le public et ce contenu serait donc de la « radiodiffusion ». Ces types d'émissions incluraient, par exemple, les services audio et vidéo numériques.

Proposition d'exemption de toutes les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

47. L'article 9(4) de la Loi sur la radiodiffusion exige que le Conseil exempte les entreprises de radiodiffusion de l'obligation de détenir une licence en vertu de la Loi, s'il conclut que la conformité de ces entreprises avec cette exigence est sans conséquence sur la mise en oeuvre de la politique canadienne de radiodiffusion.

48. Le dossier de la procédure indique qu'Internet a ouvert de nouvelles avenues et de nouvelles formes d'expression et de communication aux Canadiens, entre eux et avec les autres, en français comme en anglais. La procédure a également mis en relief le caractère souvent local et régional de ces services. Ceux-ci fournissent à un grand nombre de Canadiens des sources de renseignements et des services précieux et autrement non-accessibles. En outre, la demande en vue d'obtenir de l'information et des services canadiens a amené à la création de fureteurs et de sites de regroupement d'affichage qui, pour la plupart, facilitent l'accès à des services canadiens.

49. De plus, le Conseil estime que l'obligation, pour les nouveaux médias, de détenir une licence ne contribuerait d'aucune façon à leur développement, pas plus qu'elle n'augmenterait les bénéfices qu'en retirent les citoyens, les consommateurs et le monde des affaires, au Canada.

50. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que la conformité avec la partie II de la Loi et des règlements applicables, par des personnes exploitant des entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias ne contribuera pas pratiquement à l'atteinte des objectifs de politique énoncés à l'article 3(1) de la Loi.

51. Le Conseil publiera donc un projet d'ordonnance d'exemption sans modalités ni conditions, pour les entreprises qui offrent des services de radiodiffusion sur Internet, en tout ou en partie, au Canada.

52. De plus, compte tenu de l'opinion que le Conseil a exprimée ci-dessus, au sujet du contenu « personnalisable » distribué par Internet, il juge opportun de revoir prochainement son ordonnance d'exemption actuelle visant les entreprises de programmation de jeux vidéo.

Questions de télécommunications

Accès des entreprises concurrentes aux installations les plus proches de l'utilisateur final

53. Les fournisseurs de services Internet estiment que, le plus pressant pour le Conseil, est de régler les questions encore en suspens de l'accès aux installations les plus proches du consommateur (le dernier kilomètre d'installation), y compris l'accès à grande vitesse. D'autres ont fait valoir qu'il appartient au Conseil de s'assurer que ces fournisseurs de services Internet comprennent bien que la tarification de cet accès ne constitue qu'une mesure transitoire et qu'ils devraient donc investir dans leurs propres installations. À cet égard, on a également déclaré qu'en vertu de la loi actuelle, il faudrait effectivement que les entreprises de services Internet appartiennent à des Canadiens, pour fournir des services Internet à grande vitesse. De plus, en exigeant des investissements dans des « installations de transmission » plutôt que dans des « appareils de transmission exclus », tels que des routeurs, des serveurs et des logiciels, cela équivaudrait, pour le gouvernement, à prendre des décisions d'investissement d'entreprises.

54. Le Conseil convient qu'il est important que les fournisseurs éventuels de services de détail Internet concurrentiels aient accès aux installations des entreprises de transmission dominantes sur le marché. Par exemple, il a traité de questions de ce genre dans la décision Télécom CRTC 98-9 du 9 juillet 1998, intitulée Réglementation en vertu de la Loi sur les télécommunications de certains services de télécommunications offerts par des « entreprises de radiodiffusion ». Dans cette décision, le Conseil a jugé qu'il approuverait (« tarification ») les tarifs et les modalités, imposés par les compagnies de câble et de téléphone titulaires aux fournisseurs concurrents de services Internet de détail, pour l'accès à grande vitesse à leurs installations de télécommunication. Le Conseil prévoit rendre d'ici le 30 juillet 1999 sa décision concernant le cadre réglementaire général qu'il appliquera à ces services d'accès à grande vitesse, lorsqu'ils sont offerts par les câblodistributeurs.

55. Toutefois, compte tenu de la nature des arguments invoqués, le Conseil tient à préciser qu'il réfute les arguments des parties ayant affirmé que son objectif est d'encourager la possession ou l'exploitation d' installations de transmission par tous les fournisseurs de services Internet, de services locaux et autres, afin qu'ils deviennent ainsi des entreprises « dotées d'installations ». Le Conseil a déclaré que son objectif est de promouvoir la concurrence fondée sur les installations, dans le cas des services commutés en particulier (comme les services locaux et interurbains). Toutefois, cet objectif n'exclut pas la revente. Bien que le Conseil estime que la concurrence fondée sur les installations soit importante pour l'implantation d'une concurrence durable, il n'en est pas moins conscient que les fournisseurs de services n'investiront pas tous dans des installations de transmission susceptibles d'en faire des « transporteurs publics de télécommunications », au sens de la Loi sur les télécommunications.

Accès des utilisateurs à Internet

56. Diverses parties ont soulevé des questions relatives à l'abordabilité aux coûts et à l'universalité des services de nouveaux médias. Certaines parties ont parlé de l'importance d'avoir des « biens communs électroniques » et souligné les diverses facettes de l'accès à Internet selon un « arc-en-ciel d'accès » à divers niveaux (acheminement et appareils, logiciels, contenu et services, fournisseurs de services, facilitation de l'alphabétisation et gouvernance). Des parties ont déclaré que l'alphabétisme et les capacités en informatique, ainsi que le coût de l'équipement terminal, sont plus importants pour en arriver à l'universalité dans les nouveaux médias que ce n'est le cas pour les services de télécommunications traditionnels. Un grand nombre de Canadiens ne sont pas suffisamment alphabétisés pour utiliser Internet; c'est donc dire qu'ils ne pourront jamais profiter des avantages de ce médium. Une solution partielle consisterait à trouver comment utiliser les nouveaux médias pour favoriser l'alphabétisation et, ainsi, l'accès à Internet. Un autre participant a fait valoir que le gouvernement devrait préciser et étoffer son engagement à développer une stratégie nationale d'accès aux réseaux électroniques.

57. Certains sujets abordés par les parties dépassent le mandat confié au Conseil en vertu de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil examine actuellement certaines questions de télécommunications liées à l'accès et à ses coûts dans l'instance associée à l'avis public Télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé. Pour ce qui est de savoir si l'accès Internet devrait être considéré comme un service de "base" aux fins de subvention, le Conseil entend régler cette question dans la décision qu'il rendra au sujet de cette instance.

Rationalisation des dispositions d'interconnexion et de dégroupement pour divers fournisseurs de services

58. On a soutenu que le Conseil devrait déclarer qu'il entreprendra une procédure en vue de rationaliser toutes les dispositions d'interconnexion et de dégroupement, et qu'il devrait inclure dans cette démarche la question des règles relatives à l'interconnexion et au dégroupement pour les fournisseurs de services Internet. Cet argument reposait sur l'opinion selon laquelle une telle démarche s'avérait nécessaire pour concrétiser les avantages de la concurrence fondée sur les installations, dans tous les secteurs. D'autres parties ont reconnu que toutes les décisions relatives à l'interconnexion et au dégroupement devraient être conformes aux principes fondamentaux du Conseil, en matière de concurrence. Elles ont fait valoir par ailleurs, qu'il pourrait être utile de procéder à un examen si le Conseil était saisi d'autres questions, sans savoir toutefois comment s'appliqueraient au juste les principes fondamentaux en matière de concurrence.

59. Le Conseil fait remarquer qu'il a réglé, cas par cas, de nombreuses questions relatives à l'interconnexion et à des problèmes connexes; c'est pourquoi il existe des dispositions réglementaires différentes pour divers fournisseurs de services. De plus, le Conseil est conscient que, compte tenu de l'évolution constante des technologies, de la structure du marché et des dispositions relatives aux fournisseurs de services, il peut se révéler utile d'amorcer une revue exhaustive, portant sur toutes les dispositions d'interconnexion et de dégroupement. Il prévoit procéder à un tel examen dans un proche avenir.

Présence canadienne dans les nouveaux médias

60. Dans le cadre de son mandat et conformément aux objectifs de la Loi de la radiodiffusion, le Conseil a imposé aux radiodiffuseurs traditionnels certaines exigences de diffusion de contenu canadien et de dépenses afférentes qui, tout comme les exigences imposées aux distributeurs, doivent favoriser la production d'émissions canadiennes. Cette décision reflète d'une part l'importance fondamentale de la radiodiffusion en regard de la souveraineté et de l'identité culturelle du Canada et d'autre part le fait que les lois du marché ne pouvaient à elles seules favoriser la production d'un contenu canadien satisfaisant. La faible taille de notre marché national s'avère un handicap majeur au financement d'émissions canadiennes compétitives. Si les producteurs américains peuvent recouvrer la majorité de leurs frais de production au moyen de droits de diffusion nationaux, ce n'est pas le cas des producteurs canadiens, pour qui les droits de diffusion au Canada ne couvrent qu'une fraction de leurs frais de production.

61. Les importantes économies d'échelle aux États-Unis réduisent le prix des émissions américaines à un tel point que les radiodiffuseurs canadiens peuvent les acheter à moindre coût que nos propres émissions nationales. Parallèlement, les émissions américaines ont généralement de meilleures cotes d'écoute que les émissions canadiennes, à cause de leurs valeurs de production plus élevées et d'un culte de vedettes bien ancré. C'est particulièrement le cas pour la télévision de langue anglaise. Les radiodiffuseurs américains ne peuvent présenter leurs émissions directement aux téléspectateurs canadiens, sauf dans les cas où il est possible de capter leurs signaux en direct. Il en est résulté un système où les radiodiffuseurs canadiens achètent des émissions non canadiennes rentables pour subventionner le coût d'émissions canadiennes.

62. De même, à la radio de langue anglaise, avant l'adoption de dispositions relatives au contenu canadien, il était difficile pour les enregistrements canadiens d'obtenir du temps d'antenne au Canada parce qu'ils concurrençaient les « grands succès » américains et étrangers, mieux financés et mieux publicisés.

63. Le Conseil estime que ses politiques et réglementations des radiodiffuseurs traditionnels conviennent toujours.

Contenu canadien sur Internet

La disponibilité du contenu canadien

64. Dans l'avis de 1998, le Conseil a posé un certain nombre de questions concernant le contenu canadien sur Internet. Plus précisément, le Conseil sollicitait l'opinion des participants sur la disponibilité et la visibilité du contenu canadien de nouveaux médias. Les participants pouvaient également se prononcer sur l'opportunité de concevoir des incitatifs ou d'imposer des mesures réglementaires pour inciter l'industrie des nouveaux médias d'aujourd'hui et de demain à développer, produire, promouvoir et distribuer du contenu et des services canadiens.

65. Lors de l'audience, on a émis des points de vue divergents sur la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics pour favoriser la création et la production de contenu canadiens de nouveaux médias. Certaines parties estimaient toute intervention gouvernementale inutile, jugeant qu'il n'y a ni pénurie de contenu canadien de nouveaux médias, ni problème d'accès pour les producteurs ou les consommateurs et que l'industrie des nouveaux médias se développe rapidement.

66. D'autres participants, toutefois, étaient en faveur d'une forme d'appui à la production et à la distribution de contenu de nouveaux médias, mais la plupart d'entre eux préféraient manifestement une démarche incitative plutôt que réglementaire. Plusieurs mesures de soutien au contenu canadien de nouveaux médias ont fait l'objet d'une recommandation. Elles incluent notamment des programmes de financement direct et exclusif au contenu canadien de nouveaux médias, des incitatifs fiscaux à l'appui de l'industrie et du contenu des nouveaux médias, des initiatives particulières d'expansion de l'industrie et des activités visant à stimuler la demande des consommateurs pour du contenu de nouveaux médias.

67. Quelques parties ont soutenu qu'une démarche réglementaire constituait le seul moyen de produire et de promouvoir le contenu canadien et de lui garantir une place de choix sur Internet. Les principales mesures de réglementation proposées étaient notamment : (1) obliger les fournisseurs de services Internet à consacrer une partie de leurs recettes annuelles au financement de la création de contenu; (2) obliger les fournisseurs de services Internet ou les regroupeurs de contenu à réserver de la place ainsi qu'une place de choix au contenu canadien; et (3) obliger les fournisseurs de services Internet canadiens à fournir des liens avec des sites Web canadiens.

68. Selon le Conseil, les circonstances qui ont rendu nécessaire la réglementation du contenu canadien en radiodiffusion traditionnelle n'existent pas actuellement dans l'environnement Internet. Il semble plutôt que les forces du marché assurent une présence canadienne sur Internet, soutenue par une forte demande de contenu canadien dans les nouveaux médias. Les participants ont d'ailleurs fourni des statistiques démontrant que les sites Web canadiens représentent environ 5 % du total des sites Web sur Internet.

69. Il faut bien reconnaître que la somme colossale de contenu sur Internet rend difficile l'évaluation précise du contenu canadien. Toutefois, les parties ont démontré l'existence d'une forte présence canadienne sur Internet, notamment en invoquant : (1) le nombre impressionnant de sites Web canadiens; (2) les partenariats clés, établis entre des fournisseurs de services Internet et des créateurs de contenu canadiens, dans le but précis de créer une offre de contenu canadien; (3) l'entrée de nombreuses entreprises de médias canadiens traditionnels sur Internet; et (4) les outils de recherche qui permettent de trouver plus facilement le contenu canadien sur Internet.

70. De plus, au cours de l'audience, de nombreux radiodiffuseurs ont expliqué comment ils utilisent leurs sites Web pour promouvoir leurs services de radiodiffusion traditionnels canadiens. On semble déceler également une forte demande de contenu canadien local et régional sur Internet. Un grand nombre de stations de télévision et de radio canadiennes distribuent certaines de leurs émissions d'informations locales au moyen de leurs sites Web.

71. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil convient, avec la majorité des participants, qu'il existe, aujourd'hui sur Internet, une quantité importante de contenu et de services canadiens de nouveaux médias et amplement d'incitatifs à l'entreprise et au marché pour en soutenir la production et la distribution. En fait, plusieurs parties ont déclaré que toute réglementation serait un handicap et non une aide à la production et à la distribution de contenu canadien de nouveaux médias. Donc, politiquement, rien ne justifie que le Conseil impose des mesures réglementaires pour stimuler la production et la distribution de contenu canadien.

La visibilité du contenu canadien

72. On a également discuté, lors de l'audience, des divers problèmes d'accès à une certaine visibilité du contenu canadien de nouveaux médias. À ce sujet, certains ont dit craindre que quelques gros regroupeurs de contenu, susceptibles de devenir dominants, puissent exercer un certain contrôle sur l'accès aux sites Web les plus achalandés.

73. Les parties ne s'entendaient pas sur l'urgence de cette menace. Certains producteurs ont soutenu qu'on leur a déjà demandé de payer l'accès aux fureteurs ou aux ports d'entrée. Toutefois, un grand nombre des regroupeurs de contenu qui ont comparu devant le Conseil ont nié que qui que ce soit exige des frais d'accès. Ils ont plutôt soutenu que le contenu canadien est toujours en demande, grâce à la capacité quasi illimitée d'Internet de l'acheminer. D'autres ont fait valoir que les producteurs exigent et obtiennent le gros prix pour le droit d'afficher ou de mettre leurs sites en mémoire sur un port d'entrée ou un serveur donné. Beaucoup ont aussi fait remarquer qu'on est en train d'établir des sites de regroupeurs de contenu et de ports d'entrée canadiens qui pourraient facilement guider les consommateurs vers du contenu canadien.

74. Selon le Conseil, d'après les preuves présentées lors de l'audience, on ne peut conclure que la visibilité sur Internet du contenu canadien constitue un problème à l'heure actuelle et, donc, politiquement, rien ne justifie la prise de mesures réglementaires pour soutenir l'accès au contenu canadien sur Internet.

75. Le Conseil reconnaît que, si le contenu canadien sur Internet est florissant actuellement, c'est probablement parce qu'Internet est encore principalement un médium d'information textuelle, fortement axé sur les aspects locaux et régionaux. La valeur de production du contenu prédominant sur Internet est faible; ce contenu est relativement peu dispendieux à produire; et la demande vient de Canadiens qui veulent avoir accès à l'information locale, régionale et nationale dans des secteurs comme la météo, les sports, les actualités et les services sociaux. Si Internet reste principalement un médium d'information textuelle, alors le libre jeu du marché, à lui seul, continuera probablement de stimuler la production d'une quantité suffisante de contenu canadien.

76. Plusieurs parties ont exprimé à quel point il est important de toujours conserver les ressources nécessaires au financement d'émissions canadiennes de qualité, dans l'environnement des nouveaux médias. Un vaste éventail de participants a recommandé diverses initiatives de financement à l'appui du contenu canadien de nouveaux médias, notamment du financement public direct sous la forme de subventions, de prêts et de participation au capital. On a aussi recommandé des crédits d'impôt remboursables pour des dépenses de production, de main-d'oeuvre, de recherche et de développement, et de coût en capital. Plusieurs ont aussi recommandé que l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui accorde aux annonceurs dans des publications canadiennes des déductions égales aux coûts de leurs publicités, s'applique aux nouveaux médias.

77. Le Conseil fait remarquer que des fonds sont déjà établis dans les secteurs public et privé pour aider à financer le contenu canadien de nouveaux médias. Des fonds comme le Fonds multimédia géré par Téléfilm Canada, les fonds de nouveaux médias de Stentor et de Bell et les fonds récemment mis sur pied par Industrie Canada, sont axés sur le contenu canadien de nouveaux médias dans les domaines du divertissement et de l'éducation.

78. Le Conseil fait aussi état des efforts que des ministères comme Patrimoine Canada, Industrie Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada déploient actuellement pour mettre au point des projets visant à soutenir le contenu canadien de nouveaux médias et à favoriser l'industrie. Il y a lieu de noter en particulier le programme gouvernemental « Raccorder tous les Canadiens », qui a été annoncé dans le budget de 1998. Ce programme comporte six piliers ou secteurs cibles de leadership national dans les nouveaux médias qui visent à faire en sorte, entre autres choses, que tous les Canadiens aient accès aux nouveaux médias, que le Canada devienne un chef de file du commerce électronique et que le contenu canadien occupe une place de choix sur Internet.

79. Des initiatives de financement pourraient s'imposer en particulier pour le marché des nouveaux médias de langue française, qui est beaucoup plus restreint que le marché de langue anglaise. Les producteurs de nouveaux médias francophones doivent en moyenne absorber des frais de production plus élevés que leurs confrères de langue anglaise, parce qu'ils doivent souvent créer un produit dans les deux langues et élaborer des stratégies de marketing et de distribution plus dispendieuses, pour élargir leur marché. Les débouchés à l'exportation sont aussi plus limités dans le marché francophone. Chose peu étonnante, la proportion de contenu de langue française sur Internet est très faible par rapport au contenu de langue anglaise.

80. Il n'en reste pas moins que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec s'efforcent de régler cette question et ont établi des fonds exclusivement consacrés à la production de nouveaux médias de langue française. En outre, malgré les défis que l'industrie des nouveaux médias au Québec a dû relever, elle est l'une des plus dynamiques et des mieux développées au Canada. Le Conseil constate aussi la disponibilité de fureteurs en français, qui permettent d'accéder à de l'information en français.

Le contenu canadien sur Internet et l'avenir

81. On a constaté, chez les parties, une grande divergence d'opinions quant à l'avenir d'Internet et aux répercussions de son évolution sur les médias traditionnels et sur le contenu canadien.

82. Un grand nombre de participants ont prédit que dans l'avenir, l'environnement des nouveaux médias pourrait grandement différer de celui de la radiodiffusion traditionnelle. Par exemple, l'idée qu'Internet puisse un jour remplacer la radiotélédiffusion traditionnelle repose sur l'hypothèse qu'il pourra distribuer du contenu à large bande. Tel que déjà mentionné, cela dépendra, entre autres choses, des progrès marqués dans la largeur de bande et les vitesses de traitement, ainsi que du règlement d'importantes questions de propriété intellectuelle. Plusieurs parties ont également souligné qu'aucun nouveau médium n'a jamais complètement remplacé un autre médium et qu'il se pourrait que la télévision et la radio continuent de coexister avec Internet, quoique peut-être sous des formes modifiées.

83. Même si Internet devient le médium principal de communication avec les auditoires de masse, il ne faut pas tenir pour acquis que le modèle économique régissant la radiodiffusion traditionnelle existera sur Internet. Selon ce modèle, les radiodiffuseurs canadiens ont la possibilité d'acquérir uniquement les droits canadiens pour des émissions américaines. Cela dépendra, entre autres choses, du fait que les droits pour le contenu sur Internet puissent éventuellement être acquis en fonction de marchés précis.

84. Certains estiment qu'il est plus probable que des sociétés de production comme Disney, Fox ou MGM auront leurs propres serveurs aux États-Unis qui distribueront des produits vidéo à bon marché et directement à d'autres pays, partout dans le monde. S'il n'est plus besoin d'intermédiaires, les programmeurs ou distributeurs canadiens ne pourront peut-être plus avoir accès aux droits de propriété intellectuelle étrangers. Cela pourrait avoir des incidences sur la production d'émissions canadiennes, si les recettes provenant de la diffusion d'émissions américaines n'étaient plus accessibles aux Canadiens. Quoi qu'il en soit, le modèle d'entreprise pour Internet serait très différent de celui de la télévision traditionnelle. Si ce modèle était basé sur le contenu canadien, on éliminerait la nécessité d'en réglementer le contenu, mais pas forcément celle de le financer avec des fonds publics.

85. Par contre, d'autres parties ont prédit que l'érection de frontières géographiques pour les droits de propriété intellectuelle sur Internet est imminente. Plusieurs parties ont aussi souligné que certaines différences fondamentales dans l'environnement des nouveaux médias conféreront probablement aux Canadiens des avantages qui n'existaient pas avec la radiodiffusion traditionnelle. Par exemple, certains ont soutenu que les économies d'échelle dans la distribution, qui existaient pour les créateurs de contenu américains en radiodiffusion traditionnelle, s'amenuiseront dans l'environnement des nouveaux médias. L'avantage d'Internet, c'est que n'importe qui peut placer son produit ou son émission sur un serveur et obtenir l'accès immédiat à un auditoire mondial. On note aussi que des technologies comme l'animation informatique se traduisent déjà par des économies de coûts pour certains types de production, et que d'autres innovations technologiques pourraient accentuer cette tendance.

86. Il y aura un plus grand nombre de fenêtres pour des services différents et ciblés qui pourraient trouver une nouvelle clientèle. À l'audience, on a cité l'exemple d'un artiste canadien qui s'est gagné des adeptes au Japon, où il a vendu certaines de ses toiles par Internet.

87. De nombreux Canadiens bénéficieront d'un accès de plus en plus large et facile, à une diversité de contenu et de services que la radiodiffusion traditionnelle n'aurait peut-être pas pu leur offrir. Cela pourrait être avantageux pour les Canadiens ayant des intérêts et préoccupations jusqu'ici mal représentés par les médias traditionnels. Cela soulève aussi la question de savoir si Internet aura jamais la capacité de créer des auditoires de masse, comme la télévision traditionnelle qui s'alimente principalement d'émissions de divertissement grand public, ou si le grand nombre de « canaux » offerts par Internet entraînera toujours une fragmentation. Certains ont parlé de services Internet grand public, mais d'autres estimaient que les créateurs de contenu sur Internet appelés à un certain succès, seront ceux qui cibleront des communautés en fonction d'intérêts précis, par exemple les amateurs de sports, les fervents d'art et de musique, les jeunes, etc.

88. Enfin, de nombreux participants estiment que le Canada détient une position idéale pour réussir dans le marché des nouveaux médias, grâce à son expertise et à plusieurs spécialisations reconnues, notamment en télécommunications, conception de logiciels, animation numérique et création de contenu multilingue et multiculturel. Toutes ces industries, associées à la création et à la connaissance, alimentent celle des nouveaux médias qui est en pleine croissance.

89. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil estime qu'il n'a pas à imposer de mesures réglementaires pour soutenir la conception, la production, la promotion et la distribution de contenu et de services canadiens de nouveaux médias. Somme toute, bien que l'environnement des nouveaux médias de l'avenir puisse comporter à la fois des avantages et des inconvénients, le Conseil a bon espoir, d'après le dossier de la présente instance, que l'industrie canadienne des nouveaux médias soit en bonne voie d'établir de solides assises et d'imposer sa présence avec force, sur Internet. Il y a lieu de souligner, tout particulièrement, le dynamisme et l'énergie émanant de ceux et celles qui ont parlé de leur travail dans les nouveaux médias. Le Conseil n'entend pas nuire à cette énergie créatrice par des mesures réglementaires inutiles, mais il souhaite plutôt encourager le secteur canadien des nouveaux médias à renforcer son leadership et à continuer à innover.

Impact des nouveaux médias sur la radiodiffusion traditionnelles et les télécommunications

90. Dans l'avis de 1998, le Conseil s'est notamment demandé si les nouveaux médias allaient remplacer, dès maintenant ou dans l'avenir, les services de radiodiffusion et leurs systèmes de distribution et, le cas échéant, dans quelle mesure. De l'avis de certaines parties, une grande possibilité de remplacement pourrait menacer les sources de revenus des radiodiffuseurs réglementés et les empêcher de remplir leurs obligations, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

91. La plupart des participants ont convenu qu'à court terme, les médias traditionnels et les services de nouveaux médias devraient être considérés comme complémentaires plutôt que comme substituts. En comparant l'industrie des médias traditionnels et celle des nouveaux médias, les participants ont relevé leurs principales différences, pour le consommateur et pour le fournisseur.

92. Du point de vue du consommateur, les nouveaux médias fournissent un accès interactif et en grande partie non planifié, tandis que les médias traditionnels offrent surtout, de façon unidirectionnelle des émissions d'un point à plusieurs points. De nombreux participants ont fait remarquer que la qualité vidéo des nouveaux médias n'a rien à voir avec la qualité des médias traditionnels, situation qui ne devrait changer qu'avec d'importants progrès technologiques.

93. Du point de vue du fournisseur, les nouveaux médias offrent un marché permettant de produire et de distribuer un contenu de base pour un coût relativement peu élevé. Ils offrent, entre autres, la messagerie sur mesure, un nombre illimité de voies de distribution et un système de distribution sans frontière, grâce à Internet. Voilà qui contraste avec l'industrie des médias traditionnels, caractérisée par une capacité de transmission restreinte, des émissions grand public ainsi que des coûts de distribution très élevés et de nombreux obstacles à l'entrée. Face au taux de pénétration très élevé de la télévision et de la radio, le taux de pénétration d'Internet, qui se situe à 20%, ne lui permet pas encore de rejoindre le grand public canadien.

94. Les participants s'entendaient beaucoup moins sur la possibilité de remplacement à long terme des services de nouveaux médias et des médias et systèmes de distribution traditionnels. En effet, de l'avis de certains, rien ne prouve qu'Internet puisse soutenir la transmission vidéo d'une qualité de quasi-radiodiffusion, au cours de la prochaine décennie.

95. D'autres participants ont estimé quand même, qu'à court terme, les services de nouveaux médias pourraient remplacer les services de médias traditionnels et certains ont même précisé que cela pourrait se faire d'ici sept ans.

96. Si les opinions varient beaucoup, le Conseil convient, avec la plupart des participants, que les nouveaux médias et les systèmes de distribution devront bénéficier de grands progrès technologiques, avant de pouvoir concurrencer directement les médias traditionnels. Même si des services vidéo et audio d'une qualité de radiodiffusion deviennent disponibles, il faudra tenir compte d'autres facteurs, avant de pouvoir considérer les services de nouveaux médias et les systèmes de distribution comme réels substituts aux médias traditionnels. Il faudra notamment considérer le coût des appareils de présentation, l'attrait général des services offerts, la volonté des consommateurs de payer, ainsi que les taux de pénétration des ordinateurs personnels et de l'accès à Internet.

97. Le Conseil note cependant que l'évolution des nouveaux médias pourrait au contraire s'éloigner singulièrement de ce que sont les médias traditionnels. Ainsi, les nouveaux médias pourraient, par exemple, simplement complémenter et coexister avec les médias traditionnels comme le font déjà les livres, la radio et la télévision.

Impact des nouveaux médias sur les radiodiffuseurs traditionnels

98. Afin d'établir si les activités des nouveaux médias ont, ou pourraient avoir un effet négatif sur la situation financière des services de radiodiffusion réglementés, les parties se sont penchées sur les principaux modèles d'exploitation, présentement utilisés dans l'industrie des nouveaux médias. On admet généralement que dans le cas de cette industrie naissante, les modèles d'exploitation définitifs restent encore à établir. Toutefois, les participants se sont entendus sur l'existence de trois grands modèles : publicitaire, par abonnement et transactionnel. Ils ont également constaté que les revenus proviennent actuellement de la publicité et des transactions, les abonnements s'étant révélés très peu productifs jusqu'à maintenant.

99. Des participants ont reconnu que les firmes de médias traditionnels qui s'engagent dans des activités de nouveaux médias profitent d'avantages concurrentiels dont les nouveaux venus ne bénéficient pas habituellement. En effet, les firmes de médias traditionnels peuvent réorienter leur propriété intellectuelle sur Internet, et ainsi amortir leurs coûts sur une plus vaste clientèle. Les compagnies qui sont actives dans les deux industries, peuvent également obtenir de nouveaux débouchés pour la mise en bloc, l'édition, le marketing et l'intégration du contenu dans Internet, se trouvant ainsi grandement avantagées par rapport aux firmes qui ne jouissent pas de la même reconnaissance de marque et des mêmes compétences de gestion. Enfin, l'industrie des nouveaux médias offre de nouvelles avenues aux médias traditionnels. Par exemple, les intervenants des nouveaux médias qui annoncent dans les médias traditionnels créent une demande accrue pour des services de nouveaux médias qui, à leur tour, créent une plus forte demande pour des modes traditionnels de distribution, comme les lignes téléphoniques et l'accès au câble.

100. Néanmoins, certains participants ont dit craindre un impact négatif possible de l'industrie des nouveaux médias sur les sources de revenus et les auditoires des radiodiffuseurs réglementés. De l'avis général, trois facteurs pourraient en être la cause: (1) perte d'auditoires à la radio et à la télévision, au profit des nouveaux médias; (2) perte de revenus publicitaires des médias traditionnels, au profit de la publicité des nouveaux médias; et (3) dans une moindre mesure, perte de revenus publicitaires des médias traditionnels, attribuable à l'expansion du commerce électronique.

Impact des nouveaux médias sur les auditoires des médias traditionnels

101. De l'avis de certains participants, à court terme, la concurrence des services de nouveaux médias ne visera que le temps qui est, depuis toujours, consacré aux loisirs par les Canadiens. D'autres cependant, ont fait valoir que les médias traditionnels enregistrent déjà des diminutions importantes de leurs auditoires. En effet, la moyenne des heures d'écoute de la radio entre 1993 et 1997 a baissé, et les jeunes Canadiens écoutent moins la radio.

102. Pour ce qui est des auditoires radiophoniques, le Conseil fait remarquer que la référence à une faible baisse entre 1993 et 1997 n'est pas inquiétante, compte tenu des fluctuations qui surviennent généralement chaque année. Il serait peut-être plus pertinent de signaler que, d'après les données BBM, l'écoute globale de la radio par les Canadiens a, en fait, augmenté légèrement au cours des deux dernières décennies, malgré la concurrence accrue de la télévision et des ordinateurs. Donc, rien ne prouve que l'émergence de nouveaux médias ait une incidence sur l'écoute de la radio traditionnelle.

103. On a également affirmé qu'il y avait eu une diminution de l'écoute de la télévision au Canada en général. En fait, les données BBM indiquent que depuis 1986, les Canadiens ont graduellement réduit leur temps d'écoute total de 24 heures par semaine, d'environ 1,7 heure par semaine. Selon certains, à moyen et à long terme, une fois les contraintes technologiques réglées et l'accès à Internet élargi, de plus en plus de Canadiens substitueront Internet aux médias traditionnels.

104. Le temps passé devant le petit écran résulte d'une combinaison de facteurs, dont la démographie, le style de vie, les coûts et les structures de prix, l'introduction de services et de systèmes de distribution de remplacement, l'attrait général de la programmation ainsi que les taux de pénétration des ordinateurs personnels et de l'accès à Internet. Les raisons de cette baisse progressive, enregistrée au cours de la dernière décennie, sont complexes et ne peuvent être attribuées à un seul facteur. Plus précisément, le Conseil estime que les participants n'ont pas prouvé, pour le moment, l'existence d'une incidence négative importante des services de nouveaux médias sur les auditoires des médias traditionnels.

Impact de la publicité des nouveaux médias sur la publicité des médias traditionnels

105. Plusieurs représentants de l'industrie des nouveaux médias ont déclaré que les recettes de publicité sont indispensables à leur succès financier. À ce stade-ci, la valeur de l'industrie canadienne de la publicité en ligne est évaluée à 1 % de celle des É.-U. Toutefois, de l'avis d'un grand nombre, cette industrie est encore dans une phase exploratoire, au cours de laquelle sont testés des sites américains et canadiens. Les participants ont généralement estimé que, même si l'on peut espérer que le marché canadien de la publicité en ligne continue de prendre de l'expansion, sa croissance reste, pour le moment, plus lente que celle du marché américain. Entre autres raisons, on a invoqué le fait que les annonceurs peuvent rejoindre des utilisateurs d'Internet canadiens sur des sites américains, ce qui reflète le caractère mondial du médium.

106. Plusieurs participants ont également noté que la croissance des résultats de la publicité en ligne est freinée, en grande partie, par l'absence de méthodes de mesure perfectionnées et fiables permettant de calculer le pourcentage de public cible atteint, en fonction des dollars investis en publicité. Malgré les efforts de l'industrie pour mettre au point des normes volontaires de mesures de cotes d'écoute, tant que de tels outils ne seront pas largement disponibles, les annonceurs resteront prudents à l'égard de la publicité en ligne.

107. De l'avis de la majorité des participants, la publicité des nouveaux médias n'a aucunement, jusqu'à maintenant, influé négativement sur l'industrie de la publicité des médias traditionnels. Certains estiment que l'assiette publicitaire grossit, puisque l'industrie des nouveaux médias récolte des dollars de publicité supplémentaires, grâce aux ventes additionnelles que génère la publicité sur Internet. Enfin, les participants estiment que l'on est en train de reconnaître la valeur d'une publicité qui peut, non seulement rejoindre un plus grand nombre de publics cibles, mais aussi stimuler leur intérêt.

108. On a également fait valoir que, lorsque les annonceurs constateront la migration des consommateurs vers les nouveaux médias, cela entraînera un développement accru des nouveaux médias et éloignera davantage de consommateurs des radiodiffuseurs traditionnels, au profit d'Internet. On a fait valoir qu'à ce moment-là, grâce à son importante clientèle, la valeur de la publicité sur Internet ne devrait pas tarder à s'imposer et à attirer, sans doute, toute une vague d'annonceurs sur Internet, ce qui déstabiliserait les budgets des médias traditionnels. Cependant, rien ne permet de prédire, pour l'instant, une redistribution aussi massive et soudaine des placements publicitaires, au profit des nouveaux médias.

109. Tout comme la majorité des participants, le Conseil ne trouve actuellement aucune preuve de l'incidence négative d'Internet sur les recettes publicitaires des radiodiffuseurs réglementés et ce, malgré l'augmentation de la publicité en ligne. Une analyse des rendements financiers des radiodiffuseurs démontre une augmentation annuelle des recettes publicitaires à la radio, depuis 1993.

110. Des données semblables sur les rendements financiers annuels de l'industrie de la télévision montrent une hausse constante des recettes publicitaires au cours des deux dernières décennies, n'accusant que de faibles baisses lors des récessions du début des années 80 et 90. Par conséquent, la croissance de la publicité sur Internet ne semble pas avoir d'incidence évidente sur les dollars de publicité engagés dans l'industrie de la télévision.

111. De plus, il se peut que les progrès technologiques se traduisent par un accroissement de l'efficacité et une réduction des coûts, qui permettront de libérer des fonds pour la publicité sous toutes ses formes.

L'impact du commerce électronique sur la publicité des médias traditionnels

112. Les participants à la consultation ont généralement convenu que le commerce électronique se compose surtout de transactions entre entreprises, plutôt qu'entre entreprises et consommateurs. Ce commerce va continuer d'évoluer. Un sondage Internet, effectué en décembre 1998 par A. C. Nielson, a révélé que seulement 17 % des utilisateurs d'Internet ont fait des achats en ligne en 1998. Les questions de sécurité, de fraude et de protection de la vie privée ont souvent été citées comme des éléments inquiétants qui freinent encore l'engagement des consommateurs dans le magasinage en ligne.

113. Certains participants ont affirmé craindre l'impact négatif possible de la croissance du commerce électronique, sur la base publicitaire des médias traditionnels. D'après eux, la croissance du commerce électronique pourrait modifier le contexte d'achat et de vente de la publicité dans les médias traditionnels. Par exemple, une augmentation du nombre de voitures vendues en ligne pourrait se traduire par une baisse du nombre de concessionnaires, réduisant probablement ainsi le nombre d'annonceurs qui achètent de la publicité aux stations de télévision et de radio.

114. Même si le Conseil estime le scénario présenté ci-dessus plausible à moyen et à long terme, il souligne que rien ne prouve que l'avènement du commerce électronique a, de quelque façon que ce soit jusqu'ici, eu une incidence négative sur les recettes de publicité des médias traditionnels. On pourrait même soutenir que les recettes publicitaires totales augmenteront en raison de l'effet d'entraînement du commerce électronique.

Les incidences des nouveaux médias sur les télécommunications

115. Des parties ont fait valoir que les nouveaux médias influent sur les entreprises de télécommunication par la substitution de services de télécommunication analogues comme le courriel et la téléphonie sur Internet à des services de télécommunication traditionnels, ainsi que la télécopie et la téléphonie commutée. Les entreprises de télécommunication sont également touchées par les nouveaux médias, du fait de la convergence des réseaux de transmission de données et de la voix, et de la forte demande d'acheminement de données, attribuable à la forte croissance des activités sur Internet. Ces changements exigent que les entreprises de télécommunication, du ressort du Conseil, adoptent les nouvelles technologies pour rester compétitives. Dans la même veine, on a fait remarquer que le déploiement de nouvelles technologies d'acheminement des télécommunications, tout en permettant d'offrir des services de nouveaux médias, est également en voie de modifier la façon d'offrir certains services actuels, par exemple les services téléphoniques interurbains. Divers fournisseurs de services Internet au détail ont fait valoir que l'accès concurrentiel est crucial pour le succès de l'industrie canadienne des nouveaux médias, et que le Conseil devrait assurer à ces services une infrastructure compétitive.

116. Le Conseil constate que les entreprises et les autres fournisseurs de services réagissent du mieux qu'ils peuvent aux nouvelles technologies de transmission et autres. Étant donné que l'industrie dans son ensemble n'adopte habituellement pas instantanément de nouvelles technologies, leur impact ne peut se manifester qu'avec le temps. Le Conseil tient compte de ce fait pour établir son échéancier de réglementation. Par exemple, le Conseil savait que, pour diverses raisons, incluant l'évolution de la technologie (notamment l'orientation vers la transmission par paquets, qui est aussi une des caractéristiques du protocole de transmission Internet), il lui faudrait probablement examiner le régime actuel de paiements des contributions. Le Conseil a récemment entrepris une instance portant sur ce régime de subvention, qui appuie la fourniture de services de télécommunication de base, à prix abordables (avis public Télécom CRTC 99-6 du 1^er mars 1999 intitulé Examen du mécanisme de perception de la contribution et questions connexes).

Contenu offensant et illégal

117. Bien que la plupart des parties à la procédure aient reconnu l'existence de contenu offensant et potentiellement illégal sur Internet, elles n'ont pu s'entendre complètement sur la meilleure façon de traiter ce problème. Elles ont généralement convenu que toute réglementation de ces entreprises et de leurs services par le Conseil apparaît inappropriée ou inutile. Si d'une part, elles soutiennent que les questions d'ordre social, comme la propagande haineuse et l'obscénité, doivent être traitées en vertu du droit canadien, elles sont d'autre part favorables à l'autoréglementation de l'industrie pour régler efficacement le problème du contenu offensant, soit par des codes d'éthique, soit par d'autres mécanismes d'autoréglementation. Elles ont aussi signaler l'existence d'outils tels que les filtres de contenu et les mécanismes de blocage, pour protéger les enfants d'un contenu qui pourrait leur être néfaste.

118. Toutefois, des parties se sont déclarées inquiètes de la facilité à diffuser du contenu offensant et potentiellement illégal, et à y accéder. Certaines ont demandé au Conseil de réglementer ce genre de contenu. Quelques-unes des parties préoccupées par cette question ont fait valoir que les recours aux dispositions du Code criminel pour régler le problème du contenu illégal, pouvaient se révéler longs et ardus. D'autres ont avancé qu'il faudrait conférer à la Commission canadienne des droits de la personne des pouvoirs supplémentaires pour combattre la propagande haineuse et d'autres activités interdites par la Loi canadienne sur les droits de la personne. On a aussi évoqué la possibilité que des groupes de l'industrie conçoivent des codes d'éthique plus stricts, incluant des procédures d'avertissement et de suppression de sites Web.

119. La plupart des parties, bien que préoccupées par le contenu offensant et potentiellement illégal sur Internet, hésitaient à préconiser une réglementation qui y limiterait l'accès à l'information ou les droits de réplique.

120. On a aussi proposé que le Conseil et le gouvernement travaillent de concert avec divers partenaires, nationaux et internationaux des secteurs public et privé, en vue de régler la question des « activités illégales et indésirables » sur Internet. Le Conseil fait remarquer que des représentants d'organismes d'État et de l'industrie des fournisseurs de services Internet discutent actuellement de ces questions.

121. Le Conseil prend note des préoccupations exprimées au sujet de la diffusion de contenu offensant et potentiellement illégal sur Internet. Il prend aussi acte des opinions de la majorité des parties qui ont soutenu que les lois canadiennes d'application générale, jumelées à des mesures d'autoréglementation, conviendraient mieux que la Loi sur la radiodiffusion ou la Loi sur les télécommunications pour régler ce problème. Un tel contenu, en particulier la propagande haineuse, est en grande majorité hors du champ de compétence de la Loi sur la radiodiffusion parce qu'il se compose principalement de textes alphanumérique. Ainsi, il est exclu de la définition d'« émission » de cette loi. Conformément à la politique générale énoncée plus tôt, le contenu fortement personnalisé n'est pas compris dans la définition de « radiodiffusion » et le contenu qui consiste en de la radiodiffusion sera exempté de la réglementation.

122. Le Conseil fait aussi remarquer que les fournisseurs de services Internet et les associations de leur industrie ont, de concert avec des organismes d'État et d'autres, travaillé à la préparation de codes d'éthique qui pourraient aider à lutter contre la diffusion de matériel offensant et potentiellement illégal. Il encourage ces groupes à poursuivre leurs efforts en développant des normes et des procédures relatives à ce genre de contenu. Le Conseil estime qu'on pourrait probablement en faire plus dans le secteur du contenu illégal en établissant, par exemple, des services de plaintes téléphoniques, des postes d'ombudsman de l'industrie et des ententes internationales. Ces ententes pourraient prévoir une collaboration entre les agences chargées d'appliquer la loi, notamment lors des procédures d'avertissement et de suppression de sites Web diffusant ce genre de contenu.

123. Le Conseil estime également que les utilisateurs peuvent faire leur part, en contrôlant l'accès aux sites Web susceptibles de ne pas convenir aux enfants. L'existence de logiciels de filtrage de contenu peu coûteux et, dans certains cas, gratuits, se veut un outil utile pour contrôler l'accès des enfants à du matériel qui ne leur convient pas. Le Conseil constate que, comme la plupart des autres aspects des nouveaux médias, les logiciels de filtrage de contenu efficaces évoluent rapidement.

124. En dernier lieu, le Conseil constate que, comme pour la plupart des autres médias, la prise de conscience et la connaissance des avantages de la richesse du contenu offert sur Internet tout comme des problèmes associés au contenu offensant, constituent un puissant outil de contrôle entre les mains des utilisateurs. Des organisations comme le Réseau éducation-médias, un organisme canadien sans but lucratif, se consacrent à tout ce qui touche les médias et les jeunes, qu'ils soient enfants ou adolescents. On peut obtenir de précieux renseignements de ces groupes et accéder par exemple, au réseau éducation-médias sur Internet à http://www.reseau-medias.ca

Secrétaire général

Annexe 1 (non disponible)

La page suivante offre une description shématique et chronologique des diverses instances ayant conduit à la politique du CRTC sur les nouveaux médias.

Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

ANNEXE 2

Glossaire des nouveaux médias

CD ROM; disque optique compact - Disque compact capable de stocker de grandes quantités de données électroniques. Lorsqu'un lecteur de CD ROM est branché à un ordinateur, l'utilisateur peut accéder à ces données. ROM est l'acronyme de « Read Only Memory » (mémoire morte), qui signifie qu'on peut consulter et utiliser les données, mais pas les modifier. Les CD ROM inscriptibles, toutefois, permettent de modifier les données et deviennent de plus en plus courants. (English: CD ROM)

courriel; courrier électronique - Le courriel ou courrier électronique est la principale utilisation que l'on fait d'Internet. On peut envoyer des messages d'un utilisateur à un autre sur le réseau presque instantanément. Des documents ou d'autres genres de contenu peuvent être joints aux messages électroniques sous forme d'annexes et être également envoyés à d'autres utilisateurs. Le courriel passe par le réseau au moyen du Protocole de transfert de courrier simple (SMTP). (English : e-mail)

exploration; furetage - Consultation de sites du World Wide Web, souvent par des liens d'un site à l'autre. (English : Browsing)

FAI (fournisseur d'accès Internet) - Fournisseur d'accès à Internet. Voir fournisseur de services Internet. (English : IAP)

FSI (fournisseur de services Internet) - Compagnie ou autre organisme qui offre l'accès à Internet à ses clients au moyen d'une ou de plusieurs lignes commutées (semblables au service téléphonique), de câble coaxial (câblodistributeurs), du RNIS, de lignes d'abonnés numériques ou d'autres lignes spécialisées. L'exemple le plus courant est celui d'un utilisateur à domicile qui paie des frais pour être branché au serveur d'un FSI. Le branchement se fait par un « modem » qui permet de transmettre les données électroniques de l'ordinateur de l'utilisateur à domicile par une ligne téléphonique. Les données sont acheminées sur les installations de la compagnie de téléphone tout comme un appel téléphonique normal. L' « appel » est reçu par le FSI qui « achemine » les demandes d'information de l'utilisateur au serveur qui « héberge » les données désirées. Nota : L'ordinateur d'un client d'un FSI n'est ordinairement jamais vraiment « en direct »; tout simplement, il envoie des demandes d'information et reçoit de l'information au moyen des serveurs et routeurs du FSI. (English : ISP)

FTP (protocole de transfert de fichier) - Les fichiers informatiques peuvent être déplacés (téléchargés en amont ou en aval) sur Internet au moyen du Protocole de transfert de fichier (FTP). (English : FTP)

infogroupe (aussi appelé Usenet) - On tient des groupes de discussion (infogroupes ou Usenet) au moyen du Protocole de transfert de nouvelles (NNTP). Chacun de ces groupes a un sujet particulier de discussion et un jeu de principes qui orientent la discussion et qui sont habituellement exposés dans une FAQ (foire aux questions). (English : Newsgroups (also called Usenet))

Internet - Système de distribution qui peut traiter un vaste éventail de données (textes, images, sons) dans n'importe quel format. Pour naviguer sur Internet, toutefois, les données et demandes de données des utilisateurs doivent respecter des jeux de règles appelés « protocoles ». Internet est un réseau réparti, interfonctionnel, de commutation par paquets qui utilise principalement le protocole TCP/IP.

· Un réseau réparti ne possède pas de dépôt central d'information ou de contrôle central, mais il se compose d'un réseau interconnecté d'ordinateurs « centraux » auxquels on peut accéder de presque n'importe quel point du réseau. L'utilisateur d'Internet peut obtenir l'information d'un ordinateur central d'une autre province ou d'un autre pays aussi facilement que s'il s'agissait de l'obtenir de la maison voisine, et, souvent, sans vraiment connaître sa source.

. Un réseau interfonctionnel utilise des « protocoles ouverts » qui permettent de relier entre eux de nombreux types différents de réseaux et d'installations et d'offrir des services multiples à différents utilisateurs sur le même réseau. Internet peut fonctionner sur presque tout type d'installations capables de transmettre des données, notamment les circuits de cuivre et de fibres optiques des compagnies de téléphone, les câbles coaxiaux des câblodistributeurs et divers types de raccordements sans fil.

· Les technologies de commutation par paquets transmettent de l'information sur un réseau en répartissant les données en petites quantités ou « paquets ». Chaque paquet peut emprunter une route complètement différente dans le réseau, selon l'encombrement et la distance. Lorsque les paquets arrivent à destination, ils sont rassemblés dans leur forme initiale. (English : Internet)

Intranet - Un Intranet fonctionne de manière presque identique à Internet, mais son accès est habituellement interdit au grand public et au reste d'Internet au moyen de barrières électroniques appelées « pare-feu ». D'autres Intranets peuvent être complètement isolés et inaccessibles sur Internet par les moyens habituels. Un Intranet peut être considéré essentiellement comme un petit Internet possédé et exploité par des intérêts privés. (English : Intranet)

libertels (divers autres noms) - Groupes qui fournissent des services gratuitement ou à peu de frais. Ils constituent pour les membres d'une collectivité particulière un moyen de discuter et de donner de l'information ou de l'aide sur des sujets d'importance pour le groupe. Les libertels fonctionnent beaucoup comme les fournisseurs de services Internet (FSI) mais, comme leurs services sont peu dispendieux, sinon gratuits, ils sont souvent restreints dans ce qu'ils peuvent offrir aux utilisateurs. (English : Freenets (various other names))

fureteur - De nombreux sites Internet offrent à l'utilisateur la capacité de faire des recherches dans leurs bases de données pour des liens avec des pages Web, des articles d'infogroupes, des sites FTP ou d'autre contenu Internet. (English : Search Engine)

navigation - Voir exploration; furetage. (English : Surfing)

point d'accès local (PAL) - On peut accéder à Internet par tout un éventail de lieux publics dans les localités au Canada. On trouve habituellement des « terminaux », des ordinateurs dotés de l'accès à Internet, dans les bibliothèques, les écoles et d'autres édifices publics, et le grand public peut les utiliser sous réserve de certaines lignes directrices établies et appliquées par le groupe propriétaire et exploitant des terminaux. Le gouvernement a aidé et facilité l'établissement d'un grand nombre de ces PAL. (English : CAPs (Community Access Points))

port d'entrée - Site Web qui accumule un vaste éventail de contenu exclusif et de liens qu'il offre aux utilisateurs, parfois par abonnement. Un port d'entrée organise et fournit aussi des liens avec une grande quantité d'information non exclusive ailleurs sur Internet. Les ports d'entrée fournissent souvent des fonctions de recherche sur Internet (voir fureteur) et maintiennent des liens avec d'autres organismes des médias afin d'offrir aux utilisateurs du contenu de nouvelles et de divertissement supplémentaire. (English : Portal)

protocole - Jeu de règles ou « langage » qui établit sous quelle forme le contenu doit exister pour qu'on puisse l'envoyer et le recevoir avec exactitude et dans le format dans lequel ce contenu est transmis. (English : Protocol)

TCP/IP (protocole de contrôle de transmission/protocole Internet) - Le protocole TCP/IP définit une structure commune pour les données sur Internet et l'acheminement de ces données sur le réseau. C'est ce protocole qui permet de transmettre des données (contenu Internet) au moyen de tout type d'infrastructure (c.-à-d., téléphone, câble, fibres optiques, etc.) English : TCP/IP).

World Wide Web (www) - Les pages du World Wide Web sont un type de contenu qu'il est possible de demander et de distribuer sur Internet. Les pages Web se composent d' « hypertextes » qui relient une combinaison d'images, sons, textes et d'autres sites. Les pages Web, ou les collections de pages d'un ou de plusieurs auteurs qui s'appellent des sites Web, reposent sur les règles du Protocole de transfert de documents hypertextes (http). On consulte les pages Web dans un type de logiciel appelé « fureteur » (on peut aussi utiliser les fureteurs pour consulter d'autres types de contenu Internet).

Certains petits programmes peuvent aussi faire partie d'une page Web. Ces programmes, ou « applications », servent habituellement à améliorer les autres fonctions d'une page ou d'un site Web, comme animer une image ou faire entendre un son. Un type d'application plus complexe est utilisé pour faire des recherches dans des bases de données comme celles que possèdent et exploitent les divers « fureteurs ». Les applications WWW ne sont pas créées en hypertexte; elles sont ordinairement rédigées dans des langages informatiques compatibles. (English : World Wide Web (www))