ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-32
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Avis Public |
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Ottawa, le 1 mars 1999
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Avis Public CRTC 1999-32
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199804977) présentée par RADIO McGILL en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKUT-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un deuxième canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser 126 heures d'émissions par semaine comprenant 112 heures d'émissions en langue tamoule et les 14 heures restantes seraient divisées à parts égales en émissions de langues française et anglaise pour la communauté tamile.
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Les émissions seraient fournies par Radio Asia Canada Inc.
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Examen de la demande:
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Radio McGill
Station radiophonique CKUT-FM 3647, avenue University Montréal (Quebec) H3A 2B3 |
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2. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199811170) présentée par RADIO-CLASSIQUE MONTRÉAL INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser 168 heures par semaine d'émissions à caractère ethnique en langue tamoule seulement.
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Les émissions seraient fournies par Geetha Vaani.
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Examen de la demande:
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Radio-Classique Montréal inc.
Île Notre-Dame Parc des Îles Montréal (Quebec) H3C 1A9 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 6 avril 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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- Date de modification :