ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-94
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Avis public |
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Ottawa, le 28 mai 1999 |
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Avis public CRTC 1999-94 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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1. SOUTH INDIAN LAKE ET RÉSERVE INDIENNE DE WATERHEN (Manitoba) |
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Demandes (199812235, 199900981) présentées par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6. |
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La titulaire propose de placer des émetteurs de CINC-FM à South Indian Lake et à la Réserve indienne de Waterhen, aux fréquences 96,9 MHz (canal 245FP) et 93,5 MHz (canal 228FP) respectivement. L'approbation de ces demandes entraînera une modification de la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson. |
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Examen des demandes: |
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Bureau du Conseil local |
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Bureau de la bande |
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2. ETZIKOM (Alberta) |
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Demande (199806410) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBCA-TV-1 Etzikom, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 27 000 à 16 000 watts. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de poste |
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3. HAGENSBORG (Colombie-Britannique) |
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Demande (199714382) présentée par HAGENSBORG T.V. SOCIETY, boîte 354, Hagensborg (Colombie-Britannique) V0T 1H0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution radiocommuni-cation desservant Hagensborg. |
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La requérante demande l'autorisation de commencer à distribuer The Arts and Entertainment Network au canal 13 avec une puissance d'émission de 10 watts, et d'augmenter de 5 à 10 watts, la puissance d'émission du canal utilisé pour distribuer CHAN-TV (CTV) Vancouver (Colombie-Britannique). |
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Examen de la demande: |
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Bureau de poste |
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4. VANCOUVER (Colombie-Britannique) |
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Demande (199903240) présentée par FAIRCHILD RADIO (VANCOUVER FM) LTD. |
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La requérante demande une modification de la licence de radiodiffusion de CHKG-FM Vancouver. Elle demande l'autorisation de diffuser principalement des émissions en langue persane en utilisant un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial. La proposition de la requérante exigerait l'ajout d'une condition de licence. |
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Examen de la demande: |
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Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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le 2 juillet 1999 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
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Les documents sont disponibles: |
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Édifice central |
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Édifice Kensington |
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530 - 580, rue Hornby |
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Centre de documentation du C.R.T.C. |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
- Date de modification :