ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-134
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis Public |
|
Ottawa, le 16 août 1999
|
|
Avis Public CRTC 1999-134
|
|
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
|
|
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
|
|
1. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
|
|
Demande (199908042) présentée par CAMERON BELL CONSULTANCY LTD., boîte 10005, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1A1. M. Bell demande l'autorisation de changer le périmètre de rayonnement en déplaçant l'émetteur à un endroit situé environ 19 kilomètres du site actuel, de diminuer la puissance apparente rayonnée à 27 watts et de renouveler la licence de radiodiffusion jusqu'au 31 décembre 2000.
|
|
Cettre entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise donne présentement des renseignements sur l'état de la circulation sur un segment de 16 kilomètres de l'autoroute transcanadienne, actuellement sous construction. Le secteur affecté se situe entre le pont Mann à Coquitlam et les limites municipales de Vancouver/Burnaby.
|
|
La titulaire propose de déplacer l'émetteur et d'offrir de l'information sur l'état de la circulation en ce qui a trait au réaménagement du pont-jetée entre le pont Lion's Gate et le parc Stanley. La programmation se composerait de messages narratifs, d'entrevues et de capsules interactives de questions-réponses entre des responsables des travaux de construction et les banlieusards se servant de téléphones cellulaires.
|
|
Dans la demande, la titulaire indique son intention de rétrocéder la licence si l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz (canal 233 FP) est autorisée à d'autres fins avant le 31 décembre 2000.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Guest Holdings Ltd.
Centre Pacific #3030, 700, ouest rue Georgia Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
|
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
|
|
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
|
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 20 septembre 1999
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
|
|
Secrétaire général
|
|
|
- Date de modification :