ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-33
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Avis Public |
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Voir aussi: 1999-33-1 Ottawa, le 1er mars 1999 |
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Avis Public CRTC 1999-33
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. DAUPHIN (Manitoba)
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Demande (199805785) présentée par CANWEST TELEVISION INC., 603, chemin St. Mary's, Winnipeg (Manitoba) R2M 3L8, en vue de modifier la licence de radiodiffsion de l'entreprise de programmation (télévision) CKND-TV Winnipeg (Manitoba), de manière à ajouter un émetteur à Dauphin, au canal 6 avec une puissance apparente rayonnée de 4100 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Route 20A Dauphin (Manitoba) |
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2. SELKIRK (Manitoba)
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Demande (199806403) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINC-FM Thompson (Manitoba), de manière à augmenter la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CICY-FM Selkirk de 44 000 à 100 000 watts.
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Examen de la demande:
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Selkirk Friendship Centre
425, rue Eveline Selkirk (Manitoba) |
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3. DAWSON CREEK, FORT ST. JOHN, KAMLOOPS, KELOWNA, MERRITT, PENTICTON, PRINCE GEORGE, QUESNEL, VERNON, WILLIAMS LAKE ET 100 MILE HOUSE (Colombie-Britannique)
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Demandes (199900816, 199900809, 199900759, 199900717, 199900741, 199900725, 199900767, 199900775, 199900733, 199900791, 199900783) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD., 2001, 27e avenue nord-est, Calgary (Alberta) T2E 7E5, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées comme suit:
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- de manière à supprimer la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, des services de programmation de KCTS-TV (PBS), KING-TV (NBC), KIRO-TV (CBS) et KOMO-TV (ABC), reçus par micro-ondes, au service de base; et
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- de manière à autoriser la distribution, à son choix, des services de programmation susmentionnés, au service de base.
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Le Conseil note que certains services seront distribués mais que des changements seront apportés à la source du signal.
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Examen des demandes:
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201 - 1025, 102e avenue
Dawson Creek (Colombie-Britannique) |
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204 - 9817, 100e avenue
Fort St. John (Colombie-Britannique) |
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Pour Kamloops, Kelowna et Penticton:
2350, chemin Hunter Kelowna (Colombie-Britannique) |
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2, avenue Thorpe
Merritt (Colombie-Britannique) |
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470, 3e avenue
Prince George (Colombie-Britannique) |
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156, rue Front
Quesnel (Colombie-Britannique) |
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2924, 28e avenue
Vernon (Colombie-Britannique) |
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Pour Williams Lake et 100 Mile House:
1290 sud, avenue MacKenzie Williams Lake (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 6 avril 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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- Date de modification :