ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-141
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Avis public |
Ottawa, le 26 août 1999 |
Avis public CRTC 1999-141 |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
1. MELITA ET SELKIRK (Manitoba) |
Demandes (199804737, 199804654) présentées par SKY CABLE INC., 2940, avenue Victoria, Brandon (Manitoba) R7B 3Y3, en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution de radiocommuni-cation SDM. La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à Melita et Selkirk avec des puissances isotropes rayonnées équivalentes de 0,57 et 0,44 watts respectivement. |
La titulaire indique que ces émetteurs sont requis pour rejoindre les secteurs qui ne sont pas desservis adéquatement par les émetteurs actuels. |
Examen des demandes: |
Bureau municipal |
Station radiophonique CFQX |
2. ABERDEEN, ALLAN HILLS, GRONLID, MARQUIS, PRINCE ALBERT ET REGINA (Saskatchewan) |
Demandes (199806923, 199806931, 199806949, 199806957,199806965, 199806973) présentées par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC., case postale 250, 45A, chemin Palliser, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7, en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution de radiocommunication SDM. Afin d'assurer une bonne réception dans les secteurs, la titulaire propose de déplacer ses émetteurs et de changer la puissance isotrope rayonnée tel qu'il est détaillé ci-dessous: |
Examen des demandes: |
Pour Aberdeen: |
Pour Allan Hills: |
Pour Gronlid: |
Pour Marquis: |
Pour Prince Albert: |
Pour Regina: |
3. DUFF, ELSTOW ET SPIRITWOOD ACRES (Saskatchewan) |
Demandes (199806915, 199806882, 199806874) présentées par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC., case postale 250, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V7, en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution de radiocommunica- tion SDM. La titulaire propose d'ajouter des émetteurs à Duff, Elstow et Spiritwood Acres avec des puissances isotropes rayonnées équivalentes de 2,8, 0,84 et 0,56 watts respectivement. |
La titulaire indique que ces réémetteurs sont requis pour rejoindre les secteurs qui ne sont pas desservis adéquatement par les émetteurs actuels à Yorkton et Grenfell (pour Duff et Spiritwood Acres) et à Aberdeen (devant être déplacé à Vanscoy) et Allan Hills (devant être déplacé à Kenaston). |
Examen des demandes: |
Pour Duff: |
Pour Elstow: |
Pour Spiritwood Acres: |
PARTICIPATION DU PUBLIC |
Intervention |
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à |
la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
le 30 septembre 1999 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
Les documents sont disponibles: |
Édifice central |
Édifice Kensington |
Centre de documentation du C.R.T.C. |
Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Secrétaire général |
- Date de modification :