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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-148

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Avis public

Ottawa, le 10 septembre 1999

Avis public CRTC 1999-148

Rawlco (Alberta) Ltd.
Calgary, Banff, Lake Louise, Alberta et Invermere (Colombie-Britannique) - 199907284

Rawlco (Toronto) Ltd.
(Toronto) Ontario - 199907276

Transfert d'actions entraînant un changement de contrôle

1.  Le Conseil annonce l'approbation (lettres d'approbation A99-0107 et 99-0108 du 16 août 1999) des demandes visant le transfert de contrôle de Rawlco (Alberta) Ltd., titulaire des entreprises de programmation de radio CFFR et CKIS-FM Calgary et ses émetteurs CKIS-FM-1 Banff, CKIS-FM-2 Lake Louise et CKIS-FM-3 Invermere, et de Rawlco (Toronto) Ltd., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CISS-FM Toronto, par le transfert de toutes les actions émises en circulation détenues par chaque titulaire à Rogers Broadcasting Limited (RBL).

2.  Le Conseil note l'engagement de RBL de contribuer, à titre d'avantages, 6 % de la valeur de la transaction, sur sept ans, soit 534 100 $ pour les stations de l'Alberta et 4 806 900 $ pour la station de Toronto. Ceci comprend :

·  267 050 $ et 2 403 450 $ respectivement au Fonds de commercialisation et de promotion de la musique canadienne;

·  197 050 $ et 1 773 450 $ respectivement à FACTOR; et

·  70 000 $ et 630 000 $ respectivement au Programme d'éducation en musique canadienne.

Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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