ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-68-1
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Avis Public |
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Voir aussi: 1999-68 Ottawa, le 7 juin 1999 |
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Avis Public CRTC 1999-68-1
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Suite à son avis public CRTC 1999-68 du 21 avril 1999, le Conseil annonce ce qui suit:
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À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, LES DEMANDES SUIVANTES SONT RETIRÉES DE L'AVIS PUBLIC
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Article 1
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L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demandes (199807012, 199807020) présentée par 3216195 CANADA INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion visant l'exploitation des entreprises nationales de programmation de télévision à la carte (TVC) distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et de TVC terrestre appelées Sports/Specials Pay-Per-View (Sports/Specials).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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