ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-28
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Avis Public |
Ottawa, le 15 février 1999 |
Avis Public CRTC 1999-28 |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
1. L'ENSEMBLE DU CANADA |
Demande (199806486) présentée par STAR CHOICE TELEVISION NETWORK INCORPORATED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS), de manière à ajouter les signaux de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane (Washington) reçus par satellite. |
Examen de la demande: |
Star Choice Television Network Incorporated |
2. ALBERTA ET COLOMBIE-BRITANNIQUE |
Le Conseil a reçu des demandes des câblodistributeurs suivants en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées ci-après, de manière à autoriser la distribution, à leur choix, des services de programmation suivants de Spokane (Washington), au service de base: |
Requérante No de demande & Localité Services Examen des demandes |
MONARCH 199806618 KMBI-FM, KXLY-FM Monarch Cablesystems Ltd. |
Town Office/Bureau municipal |
Town Office/Bureau municipal |
OKANAGAN RADIO 199806593, 199806601 KMBI-FM, KXLY-FM 816 Michel |
136 Spruce Avenue/ |
1650 Warren Avenue/ |
SHAW 199901228 KMBI-FM, KXLY-FM 7633 - 50thStreet/ |
199806527, 199806775 KZZU-FM, KISC-FM Suite 900 |
City Hall/Hôtel de ville |
Town Office/Hôtel de ville |
7633 - 50 Street/ |
199901210 KMBI-FM, KXLY-FM 2001-27th Avenue North East/ |
199806551 KMBI-FM, KXLY-FM 208 Beacon Hill Road/ |
199807799 KMBI-FM, KXLY-FM 104 Wanyandi Avenue/ |
199806626 KMBI-FM, KXLY-FM Suite 101 |
199806577 KMBI-FM, KXLY-FM 6123 - 48t Avenue/ |
199901244 KMBI-FM, KXLY-FM 7633 - 50th Street/ |
199901236 KMBI-FM, KXLY-FM Suite 900 |
199807807 KMBI-FM, KXLY-FM M&G Foods |
199901203 KMBI-FM, KXLY-FM 1951 Columbia Avenue/ |
199807814 KMBI-FM, KXLY-FM 1510 Cook Sreet/ |
199901145 KAYU-TV (FOX) 201-1025 - 102nd Avenue/ |
199901187 KMBI-FM, KXLY-FM 2350 Hunter Road/ |
199807822 KMBI-FM, KXLY-FM Fairmont Esso |
199901137 KAYU-TV (FOX) 204-9817 - 100th Avenue/ |
199901129 KAYU-TV (FOX) 2350 Hunter Road/ |
199901104 KAYU-TV (FOX) 2350 Hunter Road/ |
199901111 KAYU-TV (FOX) 2 Thorpe Avenue/ |
199901161 KAYU-TV (FOX) 470 - 3rd Avenue/ |
199901179 KAYU-TV (FOX) 2350 Hunter Road/ |
199901096 KAYU-TV (FOX) 156 Front Street/ |
199901088 KAYU-TV (FOX) 2924 - 28th Avenue/ |
199901070 KAYU-TV (FOX) 1290 MacKenzie Avenue |
199901195 KMBI-FM, KXLY-FM 133 - 8th Avenue South/ |
199901153 KAYU-TV (FOX) 1290 Mackenzie Avenue |
VIDEON 199806494 KMBI-FM, KISC-FM Videon Cablesystems Alberta |
199806502 KMBI-FM, KISC-FM |
199806519 KMBI-FM Public Library/ |
Hôtel de ville |
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
Intervention |
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
le 23 mars 1999 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles: |
Édifice central |
Édifice de la Banque de Commerce |
Place Montréal Trust |
Édifice Kensington |
530 - 580, rue Hornby |
Centre de documentation du C.R.T.C. |
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
Secrétaire général |
- Date de modification :