ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-42
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Avis public |
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Ottawa, le 9 mars 1999
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Avis public CRTC 1999-42
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Propositions de l'ACR au sujet de la radio
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1. Par lettres des 25 novembre et 18 décembre 1998, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) a proposé au Conseil des initiatives destinées à stimuler le développement des talents musicaux canadiens et à promouvoir les producteurs de musique canadiens et leurs studios de production. L'ACR estime que ses propositions se révéleraient avantageuses pour l'industrie de la radio et pour celle de la production de musique. Elle a ajouté que la mise en oeuvre des initiatives qu'elle propose de concert avec l'implantation des modifications récemment apportées au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) [TRADUCTION] « permettraient aux deux industries de faire la transition beaucoup plus en douceur ».
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2. Le Conseil accuse réception des lettres de l'ACR. Même si les modifications susmentionnées au Règlement sont entrées en vigueur le 3 janvier 1999, le Conseil encourage l'industrie de la musique et celle de la radiodiffusion à faire preuve de collaboration dans l'élaboration de propositions susceptibles d'atteindre les objectifs des modifications réglementaires récemment apportées. Le Conseil examinera des propositions de ce genre et il sollicitera des observations du public à leur égard, en temps et lieu.
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3. Le Conseil réitère que les propositions de l'ACR n'influent en rien sur les dispositions du Règlement qui sont entrées en vigueur le 3 janvier 1999.
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Secrétaire général
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Cet avis public est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca
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