ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-25
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis Public |
|
Ottawa, le 11 février 1999
|
|
Avis Public CRTC 1999-25
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
|
|
1. WINNIPEG (Manitoba)
|
|
Demande (199812780) présentée par N.I.B. 95.5 CABLE FM INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJAE-FM Winnipeg, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 45 à 13 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
N.I.B. 95.5 Cable FM Inc.
1740, avenue Wellington Winnipeg (Manitoba) R3H 0E8 |
|
2. EDMONTON ET RED DEER (Alberta)
|
|
Demande (199802583) présentée par CRAIG BROADCAST ALBERTA INC., 535, 7e avenue sud-ouest, Calgary (Alberta) T2P 0Y4, en vue:
|
|
a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKEM-TV Edmonton, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée du réémetteur CKEM-TV-1 Red Deer de 368 000 à 3480 watts;
|
|
b) de manière à déplaçer l'émetteur de CKEM-TV-1 Red Deer à un emplacement situé à 22,7 kilomètres au sud-est du site présentement autorisée; et
|
|
c) de manière à changer le canal de CKEM-TV-1 Red Deer de 20 à 4.
|
|
Les changements proposés amélioreront la qualité du signal à l'est.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Comté de Red Deer #23
Division du développement 4758 - rue #32 Red Deer (Alberta) |
|
3. HOBBEMA (Alberta)
|
|
Demande (199900957) présentée par SAMSON MANAGEMENT LTD., faisant affaires sous le nom de Cree Communications Group, unité #2, boîte 369, Hobbema (Alberta) T0C 1N0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Hobbema comme suit:
|
|
a) de manière à supprimer la distribution, sous forme codée, de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS) Detroit (Michigan), The Nashville Network (TNN) et Allarcom Pay Television Limited;
|
|
b) de manière à ajouter la distribution, sous forme codée, de The Discovery Channel, WUHF (FOX) Rochester (New York), The Arts and Entertainment Network (A&E) et SuperChannel aux canaux présentement autorisés; et
|
|
c) de manière à ajouter la distribution, sous forme codée, de The Family Channel au canal 15 avec une puissance d'émission de 20 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de la bande Samson
Hobbema (Alberta) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
ntervention
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
|
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
|
|
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
|
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 19 mars 1999
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU' |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
|
|
Secrétaire général
|
|
|
- Date de modification :