ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-86

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Avis Public

Ottawa, le 18 mai 1999
Avis Public CRTC 1999-86
RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR CÂBLE QUI DOIVENT EXPIRER EN 1999
Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences, certaines avec la modification énoncée ci-dessous de manière à ajouter la condition de licence concernant la violence à la télévision, pour les entreprises de distribution par câble énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 1999.
La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE
1. AKULIVIK (Québec)
Demande (199904537) présentée par l'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE AKUDLIVIK.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Association coopérative de Akudlivik
Akulivik (Québec)
J0M 1V0
2. ATHELSTAN; CLARENCEVILLE; COIN-DOUGLAS; FRANKLIN; HEMMINGFORD; HENRYVILLE; NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL; PLAGE DESRANLEAU (DÉVELOPPEMENT DE); SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE; SAINT-ÉDOUARD-DE-NAPIERVILLE; SAINT-JACQUES-LE-MINEUR; SAINT-LOUIS-DE-GONZAGUE; SAINT-VALENTIN; SAINTE-CLOTILDE-DE-CHÂTEAUGUAY; SHERRINGTON; VENISE-EN-QUÉBEC ET VILLAGE-AUX-OIES
(Québec)
Demandes (199811907, 199811914, 199811922, 199811930, 199811948, 199811956, 199811972, 199811980, 199811998, 199812006, 199812011, 199812029, 199812037, 199812045, 199812053, 199812061, 199812079) présentées par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen des demandes:
Hôtel de ville d'Hinchinbrook
R.R. 202
Athelstan (Québec)
Pour Clarenceville et Plage Desranleau
Hôtel de ville
10, rue Front
Clarenceville (Québec)
Pour Coin-Douglas et Saint-Jacques-le-Mineur
Hôtel de ville
40, rue Principale
Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)
Hôtel de ville
1670 Centre Franklin
Route 202
Franklin (Québec)
Hôtel de ville
505, rue Frontière
Hemmingford (Québec)
Hôtel de ville
133, rue St-Georges
Henryville (Québec)
Hôtel de ville
3860, rue de l'Hôtel-de-Ville
Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec)
Pour Saint-Bernard-de-Lacolle et Village-aux-Oies
Hôtel de ville
417, rue Lamoureux
Saint-Bernard-de-Lacolle (Québec)
Hôtel de ville
404, Montée Lussier
Saint-Édouard-de-Napierville (Québec)
Hôtel de ville
140, rue Principale
Saint-Louis-de-Gonzague (Québec)
Hôtel de ville
10, rue Principale
Saint-Valentin (Québec)
Hôtel de ville
2452, chemin de l'Église
Sainte-Clotilde-de-Châteauguay (Québec)
Hôtel de ville
300, rue St-Patrice
Sherrington (Québec)
Hôtel de ville
237, 16e avenue Ouest
Venise-en-Québec (Québec)
3. BAIE SAINTE-CATHERINE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
Demande (199908862) présentée par VISION DUFOUR INC., 11, rue des Coudriers, Îsle-aux-Coudres (Québec) G0A 1X0.
$TEXTFRN>Examen de la demande:
Bureau municipal
308, Leclerc
Baie Sainte-Catherine (Québec)
4. BURY, SAINT-ROMAIN ET WOTTONVILLE (Québec)
Demandes (199811419, 199811427, 199811435) présentées par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., 3055, boulevard Hamel, bureau 222, Québec (Québec) G1P 4C6.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen des demandes:
Bureau municipal
563, rue Main
Bury (Québec)
Bureau municipal
355, rue Principale
Saint-Romain (Québec)
Bureau municipal
400, rue Mgr L'Heureux
Wottonville (Québec)
5. INUKJUAK (Québec)
Demande (199904511) présentée par l'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE INOUDJOUAC.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Association coopérative de Inoudjouac
Inukjuak (Québec)
J0M 1M0
6. IVUJIVIK (Québec)
Demande (199904545) présentée par l'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'IVUJIVIC.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Association coopérative d'Ivujivic
Ivujivik (Québec)
J0M 1H0
7. KANGIRSUK (Québec)
Demande (199904529) présentée par PAYNE BAY FISHERMAN'S CO-OPERATIVE ASSOCIATION.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Payne Bay Fisherman's Co-Operative
Association
Kangirsuk (Québec)
J0M 1A0
8. MANSEAU (Québec)
Demande (199904900) présentée par 9056-7074 QUÉBEC INC., 790, rue Chambord, Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 4P3.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
C.M. Manseau
200, rue Roux
Manseau (Québec)
9. MISTISSINI (Québec)
Demande (199807632) présentée par MISTI-CÂBLE TÉLÉVISION INC.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Misti-Câble Télévision inc.
96, boulevard Mistissini
Mistissini (Québec)
G0W 1C0
10. PUVIRNITUQ (Québec)
Demande (199904504) présentée par l'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE POVUNGNITUK.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Association coopérative de Povungnituk
Puvirnituq (Québec)
J0M 1P0
11. QUARTAQ (Québec)
Demande (199904561) présentée par L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE KOARTAK.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
L'Association coopérative de Koartak
Quartaq (Québec)
J0M 1J0
12. SAINT-ÉLOI; SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-VIGER; SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX; SAINTE-FRANÇOISE ET SAINTE-RITA (Québec)
Demandes (199811964, 199812087, 199812095, 199812103, 199812110) présentées par CÂBLEVISION TRP-SDM INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen des demandes:
Hôtel de ville
10, rang 2 Est
Saint-Éloi (Québec)
Hôtel de ville
26, rue Principale
Saint-François-Xavier-de-Viger (Québec)
Hôtel de ville
6, rue Principale
Saint-Paul-de-la-Croix (Québec)
Hôtel de ville
14, rue Principale
Sainte-Françoise (Québec)
Hôtel de ville
8, rue de l'Église
Sainte-Rita (Québec)
13. SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE (Québec)
Demande (199809886) présentée par COGECO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6e rue, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
11 197, 2e avenue
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
14. SAINT-MAJORIQUE-DE-GRANTHAM (Québec)
Demande (199808812) présentée par MICHEL MOREAU, 610, rue Roby, Saint-Charles-de-Drummond (Québec) J2C 5P1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Caisse populaire St-Majorique
1960, boulevard St-Joseph Ouest
Saint-Majorique-de-Grantham (Québec)
15. SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE, SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE ET SAINT-SYLVESTRE (Québec)
Demande (199904892) présentée par NAPARVISION INC., 1330, avenue Maguire, bureau 200, Sillery (Québec) G1T 1Z3.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Saint-Patrice-de-Beaurivage (Québec)
16. VICTORIAVILLE (Québec)
Demande (199811592) présentée par VIDÉOTRON LTÉE.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Le Groupe Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Vidéotron ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
La Télévision communautaire des Bois-Francs
302, rue Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)
G6P 4A4
17. ANCHOR POINT, DEADMAND'S COVE ET BEAR COVE (Terre-Neuve)
Demande (199900080) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Anchor Point (Terre-Neuve)
18. BARACHOIS BROOK, SEAL ROCKS, ST. GEORGE'S ET SHALLOP COVE (Terre-Neuve)
Demande (199900098) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Barachois Brook (Terre-Neuve)
19. BARTLETTS HARBOUR; FORTEAU (LABRADOR); L'ANSE-AU-CLAIR (LABRADOR); L'ANSE-AU-LOUP (LABRADOR); PLUM POINT; RED BAY (LABRADOR); REEFS HARBOUR ET SANDY COVE (Terre-Neuve)
Demandes (199808698, 199808706, 199808713, 199808721, 199808739, 199808747, 199808755, 199808763) présentées par CLEARVIEW CABLE LTD., case postale 10, Reefs Harbour (Terre-Neuve) A0K 4L0.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen des demandes :
Pour Bartletts Harbour
Tuckers Service Station
Reefs Harbour (Terre-Neuve)
Bureau du Conseil municipal
Forteau (Labrador) (Terre-Neuve)
Bureau du Conseil municipal
L'Anse-au-Clair (Labrador) (Terre-Neuve)
Bureau du Conseil municipal
L'Anse-au-Loup (Labrador) (Terre-Neuve)
Plum Point Motel
Plum Point (Terre-Neuve)
Bureau du Conseil municipal
Red Bay (Labrador) (Terre-Neuve)
Pam's Cash & Carry
Reefs Harbour (Terre-Neuve)
Pour Sandy Cove
The Place
Savage Cove (Terre-Neuve)
20. BEACHSIDE, BARTLETT'S COVE ET FOX NECK (Terre-Neuve)
Demande (199900106) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Beachside (Terre-Neuve)
21. BLACK TICKLE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902333) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Black Tickle (Labrador) (Terre-Neuve)
22. BOAT HARBOUR (Terre-Neuve)
Demande (199900113) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Boat Harbour (Terre-Neuve)
23. BRENT'S COVE ET HARBOUR ROUND (Terre-Neuve)
Demande (199900121) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Brent's Cove (Terre-Neuve)
24. BRIGHTON ET BRIGHTON TICKLE (Terre-Neuve)
Demande (199900139) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Brighton (Terre-Neuve)
25. BURLINGTON, WINTERHOUSE COVE, SMITH'S HARBOUR ET STOCKING HARBOUR (Terre-Neuve)
Demande (199900147) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Burlington (Terre-Neuve)
26. CAPE RAY (Terre-Neuve)
Demande (199900155) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Cape Ray (Terre-Neuve)
27. CARTWRIGHT (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902341) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Cartwright (Labrador) (Terre-Neuve)
28. CHARLOTTETOWN (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902359) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Charlottetown (Labrador) (Terre-Neuve)
29. CODROY, CAPE ANGUILLE, SHOAL POINT ET WOODVILLE (Terre-Neuve)
Demande (199900163) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Codroy (Terre-Neuve)
30. COLINET (Terre-Neuve)
Demande (199900171) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Colinet (Terre-Neuve)
31. CONCHE (Terre-Neuve)
Demande (199900189) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Conche (Terre-Neuve)
32. COOK'S HARBOUR (Terre-Neuve)
Demande (199900197) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Cook's Harbour (Terre-Neuve)
33. CORMACK (Terre-Neuve)
Demande (199900205) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Cormack (Terre-Neuve)
34. DEADMAN'S BAY (Terre-Neuve)
Demande (199900212) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Deadman's Bay (Terre-Neuve)
35. FLAT BAY ET FLAT BAY WEST (Terre-Neuve)
Demande (199900220) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Flat Bay (Terre-Neuve)
36. FLOWER'S COVE ET NAMELESS COVE (Terre-Neuve)
Demande (199900238) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande :
Bureau du Conseil municipal
Flower's Cove (Terre-Neuve)
37. FORRESTERS POINT ET BLACK DUCK COVE (Terre-Neuve)
Demande (199900246) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Forresters Point (Terre-Neuve)
38. FRANÇOIS (Terre-Neuve)
Demande (199900254) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
François (Terre-Neuve)
39. GLOVERTOWN (Terre-Neuve)
Demande (199808102) présentée par GLOVERTOWN CABLE T.V. LIMITED, case postale 131, Glovertown (Terre-Neuve) A0G 2L0.
Examen de la demande:
54, rue Main Sud
Glovertown (Terre-Neuve)
40. GREAT HARBOUR DEEP (Terre-Neuve)
Demande (199900262) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Great Harbour Deep (Terre-Neuve)
41. GREEN ISLAND BROOK (Terre-Neuve)
Demande (199900270) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Green Island Brook (Terre-Neuve)
42. GREEN ISLAND COVE ET PAYNE'S COVE (Terre-Neuve)
Demande (199900288) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Green Island Cove (Terre-Neuve)
43. HARCOURT (Terre-Neuve)
Demande (199900296) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Harcourt (Terre-Neuve)
44. HARRY'S HARBOUR ET NICKEY'S NOSE COVE (Terre-Neuve)
Demande (199900304) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Harry's Harbour (Terre-Neuve)
45. HAWKE'S BAY (Terre-Neuve)
Demande (199900311) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Hawke's Bay (Terre-Neuve)
46. HOPEDALE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902367) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Hopedale (Labrador) (Terre-Neuve)
47. HOWLEY (Terre-Neuve)
Demande (199900329) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Howley (Terre-Neuve)
48. ISLAND HARBOUR (Terre-Neuve)
Demande (199900337) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Island Harbour (Terre-Neuve)
49. JEFFREY'S, McKAY'S, CARTYVILLE, ROBINSONS ET HEATHERTON (Terre-Neuve)
Demande (199900345) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Jeffrey's (Terre-Neuve)
50. LABRADOR CITY ET WABUSH (Terre-Neuve)
Demande (199807616) présentée par THE COMMUNITY RECREATION REBROAD-CASTING SERVICE ASSOCIATION.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
The Community Recreation Rebroadcasting
Service Association
208, avenue Amherst
Labrador City (Terre-Neuve)
A2V 2Y5
51. LITTLE BAY ISLANDS (Terre-Neuve)
Demande (199900353) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Little Bay Islands (Terre-Neuve)
52. MAIN BROOK (Terre-Neuve)
Demande (199900361) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Main Brook (Terre-Neuve)
53. MAINLAND (Terre-Neuve)
Demande (199900387) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Mainland (Terre-Neuve)
54. MAKKOVIK, INDIAN HEAD ET CHILDREN'S COVE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902375) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Makkovik (Labrador) (Terre-Neuve)
55. MANN POINT ET MAIN POINT (Terre-Neuve)
Demande (199900379) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Main Point (Terre-Neuve)
56. MARGAREE ET FOX ROOST (Terre-Neuve)
Demande (199900395) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Margaree (Terre-Neuve)
57. MARY'S HARBOUR (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902383) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Mary's Harbour (Labrador) (Terre-Neuve)
58. MILLERTOWN (Terre-Neuve)
Demande (199900403) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Millertown (Terre-Neuve)
59. MING'S BIGHT (Terre-Neuve)
Demande (199900410) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Ming's Bight (Terre-Neuve)
60. NAIN (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902391) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Nain (Labrador) (Terre-Neuve)
61. NIPPERS HARBOUR (Terre-Neuve)
Demande (199900428) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Nippers Harbour (Terre-Neuve)
62. O'DONNELLS (Terre-Neuve)
Demande (199900436) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
O'Donnells (Terre-Neuve)
63. PACQUET ET WOODSTOCK (Terre-Neuve)
Demande (199900444) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Pacquet (Terre-Neuve)
64. PARSON'S POND (Terre-Neuve)
Demande (199900452) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Parson's Pond (Terre-Neuve)
65. PICCADILLY, SHIP COVE ET ABRAHAMS COVE (Terre-Neuve)
Demande (199900460) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Piccadilly (Terre-Neuve)
66. PINWARE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902409) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Pinware (Terre-Neuve)
67. PORT HOPE SIMPSON (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902424) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Port Hope Simpson (Terre-Neuve)
68. POSTVILLE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902416) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Postville (Terre-Neuve)
69. RALEIGH (Terre-Neuve)
Demande (199900478) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Raleigh (Terre-Neuve)
70. REIDVILLE (Terre-Neuve)
Demande (199900486) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Reidville (Terre-Neuve)
71. RIGOLET (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902432) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Rigolet (Terre-Neuve)
72. RIVER OF PONDS (Terre-Neuve)
Demande (199900494) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
River of Ponds (Terre-Neuve)
73. RIVERHEAD (Terre-Neuve)
Demande (199900502) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Riverhead (Terre-Neuve)
74. SHIP HARBOUR (Terre-Neuve)
Demande (199900569) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Ship Harbour (Terre-Neuve)
75. SHOE COVE (Terre-Neuve)
Demande (199900577) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Shoe Cove (Terre-Neuve)
76. SOP'S ARM (Terre-Neuve)
Demande (199900585) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande :
Bureau du Conseil municipal
Sop's Arm (Terre-Neuve)
77. SOUTH BRANCH (Terre-Neuve)
Demande (199900593) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande :
Bureau du Conseil municipal
South Branch (Terre-Neuve)
78. ST. ANTHONY BIGHT (Terre-Neuve)
Demande (199900519) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
St. Anthony Bight (Terre-Neuve)
79. ST. DAVID'S, MAIDSTONE ET ST. FINTAN'S (Terre-Neuve)
Demande (199900527) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
St. David's (Terre-Neuve)
80. ST. JOSEPH'S (Terre-Neuve)
Demande (199900535) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
St. Joseph's (Terre-Neuve)
81. ST. LEWIS (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902440) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
St. Lewis (Terre-Neuve)
82. ST. PAULS (Terre-Neuve)
Demande (199900543) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
St. Pauls (Terre-Neuve)
83. ST. SHOTTS ET STAGE SHORE (Terre-Neuve)
Demande (199900551) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
St. Shotts (Terre-Neuve)
84. STEADY BROOK ET DOGWOOD (Terre-Neuve)
Demande (199900601) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Steady Brook (Terre-Neuve)
85. WEST ST. MODESTE (LABRADOR) (Terre-Neuve)
Demande (199902466) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
West St. Modeste (Labrador) (Terre-Neuve)
86. WINTERLAND (Terre-Neuve)
Demande (199900618) présentée par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil municipal
Winterland (Terre-Neuve)
87. WITLESS BAY, BAY BULLS ET MOBILE (Terre-Neuve)
Demande (199810164) présentée par CABLE ATLANTIC INC., 541, chemin Kenmount, case postale 8596, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3P2.
Examen de la demande:
Melvin's Ultramar and Convenience Store
Witless Bay (Terre-Neuve)
88. DEAN, CHAPLIN, UPPER MUSQUODOBOIT, CENTRE MUSQUODOBOIT ET ELMSVALE (Nouvelle-Écosse)
Demande (199901773) présentée par STEPHEN K. STREATCH, faisant affaires sous le nom de « SCI Cablevision », R.R. #3, Middle Musquodoboit (Nouvelle-Écosse) B0N 1X0.
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence concernant la violence à la télévision.
Examen de la demande:
Parker's Service Station
Musquodoboit (Nouvelle-Écosse)
RADIOCOMMUNICATION DISTRIBUTION UNDERTAKING/
ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE RADIOCOMMUNICATION
89. LES RÉGIONS AVOISINANTES DE MURRAY RIVER ET MURRAY HARBOUR (Île-du-Prince-Édouard)
Demande (199810388) présentée par ISLAND CABLEVISION LTD., 100 Cable Court, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1B 1A9.
Examen de la demande:
Bibliothèque
Murray Harbour (Île-du-Prince-Édouard)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
Le 22 juin 1999
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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