ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-127
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Avis public |
Ottawa, le 5 août 1999 |
Avis public CRTC 1999-127 |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE |
1. ALLARDVILLE, ALMA, BACK BAY, BAIE STE-ANNE, BARNESVILLE, BATHURST, BAXTERS CORNER, BAYFIELD, BEAVER BROOK STATION, BIG COVE, BLACKVILLE, BLUE MOUNTAIN SETTLEMENT, BOIESTOWN, BOUCTOUCHE, BROWNS FLAT, BURTTS CORNER, CAMPBELLTON, CANTERBURY, CAP LUMIÈRE, CARAQUET, CARON BROOK, CENTRE ACADIE, CENTRE NAPAN, CENTREVILLE, CHATHAM/NEWCASTLE (MIRAMICHI), CHIPMAN, CLAIR, DALHOUSIE, DAVIS MILL, DOAKTOWN, DURHAM BRIDGE, EDMUNDSTON, ELGIN, FLORENCEVILLE, FREDERICTON, GAGETOWN, GRAND FALLS (GRAND-SAULT), GRAND MANAN, HARTLAND, HARVEY, HATFIELD POINT, HAVELOCK, HIGHWAY/ROUTE 505 TO STE-ANNE-DE-KENT, HOLTVILLE, HOPEWELL CAPE, HYBERNIA HEIGHTS, JACQUET RIVER, JUNIPER, KEATINGS CORNER, KEDGWICK, KINGSLEY, KOUCHIBOUGUAC, LAC BAKER, LAKEVILLE, LEONARDVILLE, LEPREAU, LOWER TURTLE CREEK, LUDFORD SUBDIVISION, LUDLOW, MCADAM, MEDUCTIC, MIDDLESEX, MILLVILLE, MINTO, MISCOU CENTRE, MONCTON, MORRISDALE, MUSQUASH, NACKAWIC, NASSONWORTH, NOONAN, NOTRE-DAME-DE-LOURDES, PATTERSON/HOYT, PENNFIELD, PERTH ANDOVER, PETITCODIAC, PLASTER ROCK, POINTE SAPIN, RICHIBUCTO, RICHIBUCTO VILLAGE, RIVER GLADE, RIVERSIDE-ALBERT, ROGERSVILLE, ST-ANDRÉ-DE-SHÉDIAC, ST. ANDREWS, ST. ANTOINE, ST. GEORGE, ST-IGNACE, ST-JOSEPH-DE-MADAWASKA, ST. MARGARETS, ST. MARTINS, ST. PAUL/VAL RICHARD, ST. STEPHEN, STE-ANNE-DE-KENT, STE-MARIE-DE-KENT, SAINT JOHN, SALMON BEACH, SHEDIAC, SHIPPEGAN, STUART TOWN, TAYMOUTH, TEMPERANCE VALE, TRACADIE, TRACY/FREDERICTON JUNCTION, UPPER GAGETOWN, WELSFORD, WELSHPOOL, WHITE RAPIDS, WILLIAMSBURG, WILLOW GROVE, WILSON'S BEACH AND/ET WOODSTOCK, New Bruswick/(Nouveau-Brunswick) AND/ET CARLETON, Quebec/(Québec) |
Demande (199907325) présentée par SHAW COMMUNICATIONS INC. (Shaw) au nom de Fundy Cable Ltd./Ltée (Fundy Cable) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de Fundy Cable. Shaw propose d'acquérir toutes les actions émises et en circulation de Fundy Communications Inc., la société mère de Fundy Cable. |
Shaw est la société mère du deuxième câblodistributeur canadien en importance au Canada, Shaw Cablesystems Ltd., qui exploite des entreprises de distribution au Canada. En proposant d'acquérir le contrôle effectif de Fundy Cable, Shaw augmentera de façon significative sa présence au Nouveau-Brunswick et desservira plus de 74% des abonnés de la province. |
Shaw Communications Inc. est une société intégrée qui a des intérêts dans d'autres secteurs de la radiodiffusion tels des entreprises de radio, de services spécialisés, de vidéo sur demande, de SRD et de EDRS. |
Examen de la demande : |
Dépanneur LDL |
MacDonald's Self Service (1979) Ltd. |
Doug's Place |
Épicerie Guy |
Dépanneur Kathy |
Fundy Cable Ltd./Ltée |
Baxters Corner Convenience Store |
Chapman's |
Dépanneur McGraw's |
Bureau municipal |
Colford's Metro |
Papineau Pow Pow |
Magasin général McCluskey's |
Pharmacie Bouctouche |
Dépanneur Petro Canada |
Bird's Corner Store |
Hôtel de ville |
Bureau du village |
Épicerie Roger |
Bureau municipal |
Caisse Populaire de Clair |
Épicerie Micro |
Dépanneur Metro City Limits |
Bureau municipal |
454, route King George |
Bureau du village |
Banque Nationale |
Bureau municipal |
Dépanneur Racine |
Lounsbury's |
Dépanneur Naskwaak |
Fundy Cable Ltd./Ltée |
Martin's Country Market |
Bureau municipal |
377, rue York |
Dépanneur Gagetown Irving |
399, rue Broadway |
Agences Daggett |
Bureau municipal |
Smith WWE Country Store |
Magasin général Hatfield's |
Épicerie Charlie |
Cuisine Yvette |
Magasin général McCloskey |
Rock View Variety |
Fundy Cable Ltd./Ltée |
Bureau municipal |
Stoddards Country Store |
Épicerie Munn |
Village de Kedgwick |
Your Convenience Store |
Daigle et fils |
Épicerie Martin Long |
Épicerie Lakeville |
Head End Location |
Dépanneur Lepreau |
Dépanneur Coverdale |
Scholten's 6-12 |
Épicerie Clowater |
Save Easy |
Cummings Bros, Quick Mart |
Épicerie Lorne |
Magasin général Estey |
Bureau municipal |
Dépanneur Miscou |
Fundy Cable Ltd./Ltée |
Dépanneur The Landing |
Fundy Cable Ltd./Ltée |
Bureau municipal |
Covered Bridge Country Store |
Épicerie Noonan |
Caisse Populaire |
Kirkpatrick's Mercantile |
Fundy Mini-Mart |
Hôtel de ville |
Assurances Munro |
Everrett's Clothing |
Daigle et fils |
Hôtel de ville |
Épicerie Roger |
Ultramar |
Bett's Esso |
Le Rabais |
Metro Beau Rivage |
Hôtel de ville |
Édifice Club Lions |
7, rue Brunswick |
Épicerie Tex |
Dépanneur Yolande Caron |
Centre récréatif St. Margarets |
Orange Hill |
Co-Op St. Paul |
9, rue Mark |
Magasin du village |
Épicerie R & N |
Fundy Cable Ltd./Ltée |
Jay's Place |
Hôtel de ville |
Hôtel de ville |
Épicerie Darke's |
Dépanneur Irving |
Épicerie MacFarlane |
Bureau du village |
Dépanneur M & C |
Howe's Automotive |
Dépanneur Irving |
Bibliothèque |
Metro Colford |
Hillside General Store Ltd. |
Dépanneur Willow Grove |
Assurances Harry S. Martin |
Bureau municipal |
Hôtel de ville |
2. DARTMOUTH & SURROUNDING AREAS/RÉGIONS AVOISINANTES, DIGBY & SURROUNDING AREAS/RÉGIONS AVOISINANTES, SANDY COVE/MINK COVE/LITTLE RIVER/TIDDVILLE/EAST FERRY, TIVERTON, FREEPORT, WESTPORT, KENTVILLE/NEW MINAS, MOUNT UNIACKE/LAKELANDS AND/ET BEDFORD/SACKVILLE, NOVA SCOTIA/(Nouvelle-Écosse); SUSSEX/SUSSEX CORNER & SURROUNDING AREAS/RÉGIONS AVOISINANTES, NEW BRUNSWICK/(Nouveau-Brunswick) |
Demandes (199906781, 199906799) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. (Shaw), au nom de Access Communications Incorporated (Access) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif d'Access et de son affiliée, Kings Cable Limited. Shaw a aussi soumis une demande (199906848) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir 45% des actions avec droit de vote dans Halifax Cablevision Limited. |
Shaw a également présenté une demande (199906807) au nom de Access Cable Television Bedford/Sackville Limited (ACTBS) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de la titulaire. |
Shaw est le deuxième câblodistributeur canadien en importance. Il exploite des entreprises de distribution au Canada. Si le Conseil approuve l'acquisition du contrôle effectif d'Access et de ACTBS, Shaw augmentera de façon significative sa présence en Nouvelle-Écosse et desservira plus de 53% des abonnés de la province. |
La société mère de Shaw, Shaw Communications Inc., est une société intégrée qui a des intérêts dans d'autres secteurs de la radiodiffusion tels des entreprises de radio, de services spécialisés, de vidéo sur demande, de SRD et de EDRS. |
Examen des demandes : |
190, chemin Victoria |
88, rue Warwick |
Little River Trading Company |
Gorham Elliot Company Limited |
Straight from the Earth |
R.E. Robicheau Ltd. |
500, rue Main |
1001, avenue Howe |
367, promenade Sackville |
PARTICIPATION DU PUBLIC |
Intervention |
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
25 août 1999 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
Les documents sont disponibles: |
Édifice central |
Édifice de la Banque de Commerce |
Place Montréal Trust |
Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Secrétaire général |
- Date de modification :