ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-122
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Avis public |
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Ottawa, le 28 juillet 1999 |
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Avis public CRTC 1999-122 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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RÉGION DE L'ONTARIO |
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1. HAMILTON (SECTEUR DE)/STONEY CREEK, HAMILTON (SECTEUR DE)/DUNDAS, FERGUS, GRIMSBY, GEORGETOWN ET ROCKWOOD ET HAMILTON (SECTEUR DE) (Ontario) |
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1. Demandes (199907135, 199907143) présentées par COGECO CABLE INC. (COGECO CABLE) 1, Place Ville Marie, pièce 3636, Montréal (Québec) H3B 3P2, au nom de Cableworks Communications Inc. (Cableworks) et Halton Cable Systems Inc. (Halton Cable), visant à obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de Cableworks, en transférant la totalité des actions de la titulaire et de sa filiale Cogeco Cable. Cableworks est la société mère de Halton Cable. |
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Cableworks exploîte des entreprises de câblodistribution desservant actuellement environ 64 000 abonnés du service de base à Hamilton, Stoney Creek, Fergus et Grimsby. Halton Cable est la titulaire d'entreprises de distribution par câble desservant environ 20 000 abonnés à Rockwood et Georgetown. |
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2. Demande (199907151) présentée par COGECO CABLE au nom de TV Hamilton Limited (TV Hamilton) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif de TV Hamilton. TV Hamilton est la titulaire d'un réseau de programmation communautaire de langue anglaise. La transaction proposée transférerait un tiers des actions avec droit de vote dans TV Hamilton présentement détenus par Cableworks à Cogeco Cable, qui détient dèjà un tiers des actions avec droit de vote dans TV Hamilton. |
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3. Cogeco Cable compte parmi les quatre plus importants exploitants de systèmes multiples au Canada, ayant des intérêts diversifiés dans des entreprises de télévision et de câblodistribution desservant plus de 800 000 abonnés en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario et au Québec. |
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Examen des demandes |
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5515, chemin North Service |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste; |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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17 août 1999 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
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Les documents sont disponibles: |
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Édifice central |
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Centre de documentation du C.R.T.C. |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
- Date de modification :