ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-121
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 27 juillet 1999 |
|
Avis public CRTC 1999-121 |
|
Le Conseil a été saisi de la demande suivante: |
|
RÉGION DE L'ONTARIO |
|
1. OTTAWA EST, OTTAWA OUEST ET CARP (Ontario) |
|
Demande (199908357) présentée par ROGERS OTTAWA LIMITED/LIMITÉE (ROGERS) en vue de modifier provisoirement les licences de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées pendant le Jerry Lewis Labour Day Telethon. Le téléthon doit avoir lieu pour une période de 22 heures, de 21 h le 5 septembre 1999 à 19 h le 6 septembre 1999. |
|
La modification demandée permettrait à Rogers d'interrompre la diffusion du téléthon sur WHEC Rochester (New York) pour diffuser les segments du téléthon produits localement. |
|
Une condition de licence serait nécessaire pour que Rogers puisse être exemptée de l'exigence de l'article 7a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui stipule en partie que : « Le titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution, sauf si (a) la modification ou le retrait est fait en conformité avec les conditions de sa licence (...) ». |
|
Rogers demande également l'autorisation de distribuer, pour la durée du téléthon, le signal de WHEC à son canal communautaire avec des segments locaux. L'approbation de cette demande exigerait une condition de licence. |
|
Examen de la demande : |
|
Rogers Ottawa Limited/Limitée |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
Intervention |
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique |
|
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés; |
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
|
16 août 1999 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT |
|
Les documents sont disponibles: |
|
Édifice central |
|
Centre de documentation du C.R.T.C. |
|
Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |
- Date de modification :