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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-123

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 Avis Public

 Ottawa, le 28 juillet 1999
 Avis Public CRTC 1999-123
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1.  REGINA (Saskatchewan)
Demande (199805553) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion pour CBK Regina.
La SRC propose d'ajouter un émetteur à Regina à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 820 watts.
La SRC indique que l'émetteur améliorera la qualité du signal pour quelque 80 000 auditeurs à Regina.
 Examen de la demande:
 2440, rue Broad
 Regina (Saskatchewan)
2.  NEW WESTMINSTER, SURREY, ABBOTSFORD, CLEARBROOK ET MATSQUI, ET WHITE ROCK (Colombie-Britannique)
Demande (199907292) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED (Rogers). Rogers demande que ses systèmes de câblodistribution desservant les localités susmentionnées ne soient pas tenus de distribuer la nouvelle station à caractère religieux autorisée à B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches.
L'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion exige que les systèmes de Rogers distribuent ce nouveau service de télévision, à moins d'être exemptés par condition de licence.
Dans la décision CRTC 99-107 dans laquelle la nouvelle station a été approuvée, le Conseil a noté les préoccupations de Rogers concernant l'insuffisance de la capacité de transmission analogique de ses entreprises de câblodistribution de même que du fait que la station n'entend pas demander à Rogers de distribuer son service.
 Examen de la demande:
 Rogers Cablesystems Limited
 333 est, rue Bloor
 9e étage
 Toronto (Ontario)
 M4W 1G9
 10445, 138e rue
 Surrey (Colombie-Britannique)
PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
 Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
-  l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
-  prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
 le 2 septembre 1999
 Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
 La Société Radio-Canada
 a/s Directrice, Affaires réglementaires
 250, avenue Lanark
 Ottawa (Ontario)
 K1Z 6R5
 Télécopieur: (613) 724-5668
 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU
 Les documents sont disponibles:
 ° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
 et
°  aux bureaux suivants du Conseil:
 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage
 Rez-de-chaussée
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218
 Édifice Kensington
 275, avenue Portage
 Suite 1810
 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur: (204) 983-6317
 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322
 Centre de documentation du C.R.T.C.
 Édifice Cornwall Professional
 Pièce 103
 2125, 11e avenue
 Regina (Saskatchewan)
 S4P 3X3
 Tél : (306) 780-3422
 Télécopieur: (306) 780-3319
 Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
 Secrétaire général

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