Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 99-13

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 12 mai 1999

Avis public Télécom CRTC 99-13

PRINCE RUPERT CITY TELEPHONES - TARIF DES SERVICES D'ACCÈS DES ENTREPRISES POUR 1998

No de dossier : 8654-P2-01/98

I INTRODUCTION

1.Dans la décision Télécom CRTC 98-5 du 4 mai 1998 intitulée Cadre de réglementation - Prince Rupert City Telephones (la décision 98-5), le Conseil a approuvé de manière provisoire le Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) pour 1998 de 0,0503 $ de Prince Rupert City Telephones (City Tel), à compter du 1er janvier 1998.

2.Dans la décision 98-5, le Conseil a déclaré son intention de publier un avis public amorçant une instance en vue de rendre le TSAE pour 1998 définitif, après la présentation par City Tel de ses prévisions de besoins en revenus de la Phase III/TSAE pour 1998.

3.Dans une lettre du 27 octobre 1998, City Tel a présenté ses résultats de la Phase III pour 1998 et son calcul du TSAE.

4.Le Conseil amorce donc par la présente une instance afin de rendre le TSAE pour 1998 de City Tel définitif.

5.Dans cette instance, le Conseil examinera les questions qui suivent :

i) Les résultats de la Phase III de City Tel pour 1998 et le TSAE définitif proposé pour 1998;

ii) L'attribution de certaines dépenses à la Phase III, comme celles relatives à la facturation, aux registres des comptes clients, à l'affranchissement, à l'impression des factures et à la distribution centralisée du courrier se rapportant aux activités cellulaires et d'équipement terminal, telles qu'identifiées dans la décision 98-5 au paragraphe 50; et

iii) Le traitement de tout excédent dans les grandes catégories de services Terminaux et/ou Cellulaires réseau dans le calcul des besoins en revenus de la compagnie, tel qu'identifié dans la décision 98-5, Section IV, partie B.

II EXIGENCES DE DÉPÔT POUR 1998

6.Conformément aux procédures établies dans la Section III du présent avis public, City Tel est tenue de déposer :

i) Les résultats de la Phase III pour 1998, y compris l'Excédent/Déficit et les états de la base d'immobilisations nettes moyennes;

ii) Le nombre de minutes d'interurbain pour 1998;

iii) Un calcul du TSAE définitif proposé pour 1998, notamment les composantes exigence de contribution et interurbain direct; et

iv) Les pages de tarif du TSAE définitif proposées pour 1998.

7.Dans une lettre distincte publiée aujourd'hui, des demandes de renseignements ont été adressées à City Tel.

III PROCÉDURE

8.Les parties qui désirent participer à cette instance doivent en aviser le Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, Fax : 819-953-0795, au plus tard le 26 mai 1999. Les parties doivent indiquer leur adresse courriel sur Internet, le cas échéant. Si elles n'ont pas accès à Internet elles doivent, dans leur avis, indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents déposés en version imprimée. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales (y compris leurs adresses courriel Internet, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.

9.City Tel est tenue de déposer les renseignements indiqués au paragraphe 6 de la Section II du présent avis public et d'en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 2 juin 1999.

10.City Tel est aussi tenue de déposer des réponses aux demandes de renseignements qui lui seront adressées, tel qu'indiqué au paragraphe 7 de la Section II et d'en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 2 juin 1999.

11.Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil sur toute question soulevée dans la présente instance et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 16 juin 1999.

12.City Tel peut présenter des répliques et elle doit en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 23 juin 1999.

13.Le dossier de la présente instance peut être examiné ou sera rapidement rendu disponible sur demande, aux bureaux du CRTC aux adresses suivantes :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce G-5
Hull (Québec)

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)

14.Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

15.Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse courriel du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est procedure.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :