ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-13
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Avis Public |
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Ottawa, le 15 janvier 1999
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Avis Public CRTC 1999-13
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE
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1. CABANO ET NOTRE-DAME-DU-LAC (RIVIÈRE-DU-LOUP) (Québec)
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Demande (199703153) présentée par TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE, 15, rue de la Chute, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CIMT-TV Rivière-du-Loup, en ajoutant un émetteur de faible puissance à Cabano pour desservir Cabano et Notre-Dame-du-Lac, au canal 3 avec une puissance d'émission de 50 watts.
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La titulaire affirme que l'ajout de cet émetteur devrait permettre de pallier la faiblesse du signal de la station principale CIMT-TV dans cette région dont la topographie est particulièrement accidentée.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
79, rue Commerciale Cabano (Québec) |
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Bureau municipal
5, rue Hôtel de Ville Notre-Dame-du-Lac (Québec) |
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2. CABANO ET NOTRE-DAME-DU-LAC (RIVIÈRE-DU-LOUP) (Québec)
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Demande (199703137) présentée par TÉLÉVISION MBS INC., 298, boulevard Thériault, bureau 100, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFTF-TV Rivière-du-Loup, en ajoutant un émetteur de faible puissance à Cabano pour desservir Cabano et Notre-Dame-du-Lac, au canal 12 avec une puissance d'émission de 50 watts.
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La titulaire affirme que l'ajout de cet émetteur devrait permettre de pallier la faiblesse du signal de la station principale CFTF-TV dans cette région dont la topographie est particulièrement accidentée.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
79, rue Commerciale Cabano (Québec) |
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Bureau municipal
5, rue Hôtel de Ville Notre-Dame-du-Lac (Québec) |
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3. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199804696) présentée par RADIO VILLE-MARIE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) de langue française à vocation essentiellement religieuse CIRA-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un deuxième canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de distribuer la programmation de Radio Chalom. Radio Chalom propose une programmation à 80 % locale. L'autre 20 % sera constitué de programmation provenant entre autres de stations de radio situées en Israël, en France et aux États-Unis. Les langues de diffusion seront le français, l'hébreu et l'anglais.
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Examen de la demande :
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Radio Ville-Marie
Studio de CIRA-FM 505, avenue du Mont-Cassin Montréal (Québec) H3L 1W7 |
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4. PONT-ROUGE, SAINT-AGAPIT, SAINT-DAMASE-DE-L'ISLET, SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE, SAINT-PHILÉMON, SAINT-STANISLAS ET SAINTE-MARIE-DE-BEAUCE (Québec)
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CÂBLE-AXION QUÉBEC INC.
(199805470) |
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COMPTON, DIXVILLE ET EASTMAN (Québec)
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CÂBLE-AXION DIGITEL INC.
(199805488) |
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Demandes présentées en vue d'obtenir l'autorisation de modifier l'actionnariat de Consortium Câble-Axion Digitel inc. Les demandes visent également une réorgani-sation de façon à créer une nouvelle entreprise devant s'appeler Consortium Câble-Axion Québec inc., et de lui transférer la propriété de Câble-Axion Québec inc.
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La réorganisation corporative modifie la manière dont le contrôle de la titulaire sera exercé.
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Examen des demandes :
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Câble-Axion Québec inc.
Câble-Axion Digitel inc. 2980, chemin Miletta, R.R. 4 Magog (Québec) J1X 5R9 |
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Télécâble Sainte-Marie-de-Beauce
270, avenue Marguerite-Bourgeois Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) |
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Kennebec Vidéo inc.
1652, 9e rue Ouest Saint-Côme-de-Linière (Québec) |
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Mégantic Transvision inc.
5084, rue Frontenac Lac Mégantic (Québec) |
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5. RIVIÈRE-DU-LOUP (Québec)
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Demande (199703145) présentée par TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE, 15, rue de la Chute, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CIMT-TV Rivière-du-Loup, en ajoutant un émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup, au canal 6 avec une puissance d'émission de 47 watts.
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La titulaire affirme que l'ajout de cet émetteur devrait permettre de pallier la faiblesse du signal de la station principale CIMT-TV à plusieurs endroits dans la basse ville de Rivière-du-Loup.
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Examen de la demande:
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Télé Inter-Rives ltée
298, boulevard Thériault Bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2 |
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6. RIVIÈRE-DU-LOUP (Québec)
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Demande (199703129) présentée par TÉLÉVISION MBS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFTF-TV Rivière-du-Loup, en ajoutant un émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup, au canal 11 avec une puissance d'émission de 50 watts.
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La titulaire affirme que l'ajout de cet émetteur devrait permettre de pallier la faiblesse du signal de la station principale CFTF-TV à plusieurs endroits dans la basse ville de Rivière-du-Loup.
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Examen de la demande:
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Télévision MBS inc.
298, boulevard Thériault Bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2 |
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7. RIVIÈRE-DU-LOUP (Québec)
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Demande (199703104) présentée par C.K.R.T.-TV LTÉE, 15, rue de la Chute, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKRT-TV Rivière-du-Loup, en augmentant la puissance de l'émetteur CKRT-TV-3 Rivière-du-Loup de 5 à 50 watts.
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La titulaire affirme que cette modification améliorera la qualité du signal à Rivière-du-Loup.
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Examen de la demande:
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C.K.R.T.-TV ltée
298, boulevard Thériault Bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec) |
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8. VALLEYFIELD (Québec)
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Demande (199805834) présentée par RADIO EXPRESS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKOD-FM Valleyfield, en réduisant son engagement par condition de licence de diffuser un minimum de 75 % de pièces musicales canadiennes de catégorie 2, à un minimum de 55 %.
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Examen de la demande:
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Radio Express inc.
249, rue Victoria Valleyfield (Québec) J6T 1A9 |
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9. SAINT JOHN ET WOODSTOCK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199806428) présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED, 81, chemin Barber Greene, Toronto (Ontario) M3C 2A2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CIHF-TV-2 Saint John, en changeant les paramètres techniques de son émetteur CIHF-TV-11 Woodstock, comme suit :
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- en diminuant la puissance apparente rayonnée de 24 600 è 21 100 watts; et
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- en changeant l'emplacement de l'émetteur du site Cantel déjà autorisé près de Woodstock au site existant ATV près de Florenceville.
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La titulaire affirme que ces modifications changeront légèrement le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur à Woodstock.
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Examen de la demande:
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Global Television Network
One Brunswick Square Bureau A-500 Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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Carleton Financial Services
733, rue Main Woodstock (Nouveau-Brunswick) |
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10. SHÉDIAC (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199803102) présentée par RADIO BEAUSÉJOUR INC., case postale 607, Shédiac (Nouveau-Brunswick) E0A 3G0 , en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio communautaire) CJSE-FM Shédiac, afin d'être relevée de la condition de licence suivante :
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La licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine, conformément à la politique sur la radio communautaire pour les stations de Type B.
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Examen de la demande:
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Radio Beauséjour inc.
96, rue Providence Shédiac (Nouveau-Brunswick) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- 'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 19 février 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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- Date de modification :