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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-144

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Avis public

Ottawa, le 1 septembre 1999
Avis public CRTC 1999-144
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ONTARIO
KITCHENER/GRAND RIVER, STRATFORD ET LA RÉGION, BRANTFORD, PARIS, ST. MARY'S ET LES RÉGIONS AVOISINANTES ET GUELPH (Ontario)
Demandes (199908274 et 199908282) présentées par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED ET ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED (Rogers), 333 est, rue Bloor, 9e étage, Toronto (Ontario) M4W 1G9.
En vertu des règles de distribution prioritaires établies dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, Rogers est tenue de distribuer CFPL-TV (Ind) London et CKNX-TV (Ind) Wingham, sur les deux systèmes de distribution desservant les deux localités en question.
Dans ces deux demandes, Rogers vise à être exemptée, pour chacun des systèmes de câblodistribution, par condition de licence, de l'exigence de distribuer la station de Wingham puisque la station de London offre pratiquement la même programmation, à l'exception des nouvelles locales.
Examen des demandes:
85, place Grand Crest
Kitchener (Ontario)
et
Rogers Video
492 sud, chemin Edingburgh
Guelph (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
7 octobre 1999
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 952-9096
Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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