ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-158
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Avis public |
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Ottawa, le 20 septembre 1999 |
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Avis public CRTC 1999-158
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Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de rrenouvellement de licences des entreprises de radiodiffusion énumérées ci-après. Ces licences expirent le 29 février 2000.
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RÉGION DE L'ONTARIO
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ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE)
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1. EABAMETOONG (FORT HOPE) (Ontario)
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Demande (199907630) présentée par EABAMETOONG CABLE TV INC., case postale 283, Eabamet Lake, Fort Hope (Ontario) P0T 1L0.
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Examen de la demande :
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Bureau de la bande
Eabametoong First Nation Fort Hope (Ontario) |
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2. MOOSONEE (Ontario)
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Demande (199813556) présentée par MOCREEBEC DEVELOPMENT CORP. LTD., case postale 4, Moose Factory (Ontario) P0L 1W0.
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Examen de la demande :
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Édifice à bureaux Mocreebec
62, promenade de l'Hopital Moose Factory (Ontario) |
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ENTREPRISES DE DU RÉSEAU RADIO ET TÉLÉVISION
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3. SIOUX LOOKOUT (Ontario)
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Demande (199807781) présentée par WAWATAY NATIVE COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P8T 1B7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau radiophonique de langues anglaise et autochtone.
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Examen de la demande :
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Bureau municipal
Sioux Lookout (Ontario) |
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4. SIOUX LOOKOUT (Ontario)
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Demande (199807773) présentée par WAWATAY NATIVE COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P8T 1B7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau de télévision de langue autochtone.
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Examen de la demande :
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Bureau municipal
Sioux Lookout (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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25 octobre 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Téléphone : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional 2125, 11e avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Téléphone : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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- Date de modification :