ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 99-7

Avis public Télécom

Ottawa, le 12 mars 1999

Avis public Télécom CRTC 99-7

ABSTENTION RELATIVE À DES SERVICES D'ACCÈS RÉSEAU NUMÉRIQUE

Nos de dossiers : 8640-N5-02/98 et 8640-S1-06/98

HISTORIQUE

1.Dans une lettre du 15 décembre 1998, NBTel Inc. (NBTel) a présenté, en son nom et en celui de Maritime Tel & Tel (MT&T) une demande d'abstention, en vertu de l'article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), des articles 25, 27(1), 29 et 31 de la Loi, pour la fourniture de services d'accès réseau numérique (ARN) par NBTel dans son territoire d'exploitation et par MT&T, dans la municipalité régionale de Halifax. La demande concerne les services ARN de NBTel et de MT&T aux largeurs de bande DS-0, DS-1 fractionné 128 Kbit/s, DS-1, DS-3, 10 Mbit/s, 100 Mbit/s et 155 Mbit/s, les services locaux vidéo de diffusion et les futurs services de même catégorie.

2.Dans une lettre datée du même jour, le Centre de ressources Stentor Inc. a présenté, au nom de BC TEL, Bell Canada (Bell) et TELUS Communications Inc. (TCI), en vertu de l'article 34 de la Loi, une demande d'abstention des articles 24, 25, 27, 29 et 31, pour des services d'accès numérique à haute capacité, (ANHC) à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Calgary et à Vancouver. Il était précisé dans la demande que ces services ANHC comprenaient des services ARN aux largeurs de bande DS-0, DS-1 et DS-3, plusieurs éléments de divers Tarifs des montages spéciaux (TMS) ainsi que des services futurs de même catégorie.

3.Le Conseil amorce, par le présent avis public, une instance visant à traiter les demandes de BC TEL, Bell et TCI, ainsi que de NBTel et MT&T (collectivement les requérantes).

PROCÉDURE

4.Les intervenants désirant participer à la présente instance doivent en informer le Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : 819-953-0795, au plus tard le 6 avril 1999. Les intervenants doivent, dans cet avis, indiquer leur adresse de courrier électronique Internet, le cas échéant. S'ils n'ont pas accès à Internet, ils doivent, dans cet avis, indiquer s'ils désirent recevoir des versions sur disquette des documents imprimés déposés. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales (y compris leurs adresses de courrier électronique Internet, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.

5.Les intervenants peuvent adresser des demandes de renseignements à BC TEL, à Bell, à MT&T, à NBTel et à TCI. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la requérante en cause, au plus tard le 9 avril 1999.

6.Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 30 avril 1999.

7.Les demandes des intervenants visant des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la requérante pertinente, au plus tard le 14 mai 1999.

8.Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l'intervenant ayant fait la demande, au plus tard le 28 mai 1999.

9.Le Conseil rendra une décision au sujet de ces demandes de réponses complémentaires et de divulgation le plus rapidement possible et il entend ordonner que tous les renseignements devant être fournis conformément à cette décision lui soient soumis et que copie en soit signifiée à toutes les parties à l'instance, au plus tard le 2 juillet 1999.

10.Les intervenants peuvent présenter des observations, et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 23 juillet 1999.

11.Les requérantes peuvent déposer des répliques, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 13 août 1999.

12.Les demandes peuvent être examinées ou elles seront rapidement rendues disponibles sur demande, aux bureaux du CRTC aux adresses suivantes :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce G-5
Hull (Québec)

Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)

55, avenue St-Clair Est
Pièce 624
Toronto (Ontario)

275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)

13.Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

14.Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.